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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Cet amendement vise à préciser les démarches incombant au salarié avant le déblocage des avoirs par le teneur de compte. Il tend également à faire du teneur de compte l’interlocuteur unique de l’administration fiscale en cas de contrôle portant sur l’usage des sommes débloquées. Nous proposons, en premier lieu, que le teneur de compte débloqu...
C’est donc un avis défavorable !
Absolument !
Pardonnez-moi, mais je ne vois pas ce que cet amendement va apporter au texte. Il s’agit de « financer l’achat d’un ou plusieurs biens ». Pourquoi préciser «, notamment dans le secteur de l’automobile » ? La précision est superfétatoire. Dans ces biens figure naturellement l’automobile. Pourquoi ne pas ajouter aussi les cuisines, l’électroménag...
Et le bâtiment ?
Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit !
Ce n’est pas juridique !
Oh non ! C’est une plaisanterie ?
C’est du théâtre, je n’ai jamais vu ça !
Cela fait maintenant huit ans que je siège au Sénat, et je n’avais jamais vu cela !
Non ! Je n’ai jamais vu rectifier un amendement simplement pour remplacer « notamment » par « en particulier ».
On n’est pas au théâtre ici, on travaille !
Madame Demontès, vous me connaissez depuis longtemps : je me mets rarement en colère, mais là, vraiment, il y a de quoi ! Il n’est pas admissible d’aller ainsi à la pêche aux voix !
Si, madame, nous l’avons fait, mais je sais reconnaître les torts que nous avons pu avoir. M. le ministre a d’ailleurs salué mon honnêteté intellectuelle. Je le répète, je ne suis pas au théâtre, je suis là pour travailler ! Monsieur le ministre, cibler spécifiquement l’automobile, alors que le bâtiment et d’autres secteurs vont eux aussi très...
Le groupe UMP votera cet amendement. Comment pourrait-on inciter des personnes endettées à consommer ? Monsieur le ministre, des possibilités de déblocage anticipé existent en cas de surendettement, mais non pas en cas de simple endettement. Je trouverais irresponsable d’encourager les ménages à débloquer leur épargne salariale pour consommer ...
Très bien !
J’aurais pu retirer cet amendement si l’amendement n° 3, qui tendait à cibler le financement d’achats importants, plutôt que celui de biens de faible valeur souvent fabriqués hors de notre territoire, avait été adopté, mais tel n’a pas été le cas… Il s’agit de ramener à 10 000 euros le plafond des avoirs susceptibles d’être débloqués. Cela cor...
Si !
Exactement !
