Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

À mon sens, des EPF départementaux sont tout aussi capables de gérer ces réserves foncières que des EPF régionaux. Aussi, cette mesure n’apportera rien en la matière. Enfin, et surtout, comment peut-on, par un simple amendement déposé au détour d’un texte de loi, modifier totalement les règles du jeu sans écouter au préalable les conseils géné...

Pour ma part, je ne me sens nullement habilitée ni compétente à statuer immédiatement sur ce sujet, en tant que parlementaire, sans même consulter les assemblées départementales.

À mon sens, la commission a fait preuve de sagesse en supprimant cet article : ce n’est pas notre rôle de trancher cette question. Une telle attitude serait déplacée, d’autant plus de la part de la Haute Assemblée.

À tout le moins !

Il ne s’agit pas de cela !

Et qu’en pensent les conseillers généraux ? Les avez-vous consultés ?

Voilà !

C’est un plancher !

Créé ici, au Sénat !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, le 28 mars dernier, le Président de la République, François Hollande, annonçait un déblocage exceptionnel de la participation afin, disait-il, de relancer la consommation. Cette volonté s’est traduite par une proposition de loi du groupe socialiste de l’Ass...

Je tiens tout d’abord à souligner, mes chers collègues, qu’en 2004 et en 2008, lorsque les gouvernements précédents avaient proposé les mêmes mesures que celles sur lesquelles nous aurons à nous prononcer aujourd’hui, la gauche s’y était fermement opposée. À cet égard, permettez-moi de rappeler quelques-uns des propos tenus à l’époque sur les ...

Pour la première fois depuis 1984, année où vous étiez déjà aux affaires, le pouvoir d’achat des Français a reculé. En 2012, l’INSEE évoque une diminution du pouvoir d’achat de 0, 4 %, imputable, selon lui, à la forte hausse des impôts. À notre grand regret, la seule mesure que vous préconisez pour remplir le porte-monnaie bien allégé des Fran...

Ce ne sont pas des critiques ! Ce sont des constats !

Tout à fait ! C’est cela !

C’est vrai !

Oui !

Mme Isabelle Debré. Cela commence bien !

C’est l’honnêteté !

Il y a d'autres façons !

Cet amendement concerne le champ d’application de la mesure de déblocage. Comme je l'ai souligné au cours de la discussion générale, pour éviter que les entreprises ne voient leur capacité d’investissement se contracter faute de pouvoir disposer de financements, nous proposons que le déblocage ne soit possible que pour les avoirs détenus par l...