Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré

La parole est à M. Cédric Perrin.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Par lettre en date du 7 novembre 2016, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a informé M. le président du Sénat que son groupe demande, en application de l’article 6 bis du règlement, la création d’une mission d’information sur la thématique : « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comm...

En application de l’article 50 ter de notre règlement, j’informe le Sénat que M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques, a demandé, le 8 novembre 2016, l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution n° 107, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réd...

Par lettre en date du 7 novembre 2016, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 18 novembre 2016, de la mission temporaire sur les préconisations susceptibles d’améliorer l’accès du public à la diffusion d’événements sportifs d’importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes conf...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Valorisation – Instituts Carnot ». Acte est donné du dépôt de ce document. Il a été transmis à la commission des finances, à ...

L’ordre du jour appelle l’examen de sept projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales. Pour ces sept projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié. Je vais donc les mettre successivement aux voix.

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens (projet n° 260 [2014-2015], texte de la commission n° 95, rapport n° 92). La commission des affaires étrangère...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (projet n° 242 [2014-2015], texte de la commission n° 94, rapport n° 92). La commissio...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (projet n° 241 [2014-2015], texte de la commission n° 93, rapport n° 92). La commission des affaires étrangères...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (projet n° 131 [2014-2015], texte de la commission n° 90, rapport n° 88). La commission de...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica (projet n° 130 [2014-2015], texte de la commission n° 89, rapport n° 88). La commission des affaires étrangères, de ...

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Union des Comores (projet n° 221 [2014-2015], texte de la commission n° 91, rapport n° 88). La commission des affair...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (projet n° 815 [2015-2016], texte de la commission n° 83, rapport n° 82). Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus au titre II. Titre II AMÉNA...

L'amendement n° 74, présenté par MM. Favier et P. Laurent, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les 1°, 2° et 3° du VI de l’article 231 ter du code général des impôts sont remplacés par quatre alinéa...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.

La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.