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Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
L’amendement n° 73, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, l’article 26 est supprimé.
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2017. Je vous rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée co...
En conséquence, l’article 26 est supprimé.
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2017. Je vous rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi est considérée co...
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 : Le Sénat a adopté.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2016. Mes chers collègues, nous allons mainten...
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 : Le Sénat a adopté.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2016. Mes chers collègues, nous allons mainten...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
