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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'Isabelle Debré
17049 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde ligne du tableau du troisième alinéa du 2 du V de l’article 1599 quater C du code généra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76 rectifié.
L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 232 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Sans pr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77 rectifié.
Je mets aux voix l'article 33.
L'amendement n° 60, présenté par MM. Favier et P. Laurent, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Une convention, approuvée par les conseils d’administration respectifs des établissements concernés, détermine les modalités ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
L'amendement n° 63, présenté par MM. Favier et P. Laurent, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les directeurs généraux respectifs de chacun des établissements concernés sont nommés et exercent leurs fonctions dans les conditions définies...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'amendement n° 63.
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié.
Monsieur Favier, l'amendement n° 61 est-il maintenu ?
