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Interventions d'Isabelle Debré
18368 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 26 rectifié et 95.
Je mets aux voix l’amendement n° 239.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié est présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et M...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 96.
L’amendement n° 97, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer le mot : Facilitant par le mot : Encadrant La parole est à M. Dominique Watrin.
L’amendement n° 191, présenté par M. Guérini, Mmes Jouve, Laborde et Costes, MM. Arnell, Bertrand, Castelli et Collombat, Mme Malherbe et M. Collin, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer les mots : , notamment à l’initiative de l’employeur, La parole est à M. Guillaume Arnell.
L’amendement n° 185 rectifié bis, présenté par MM. Assouline, Cabanel et Durain, Mmes Guillemot et Lepage, M. Roger, Mmes Monier et Blondin et M. M. Bourquin, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 2232-12 du code du travail La paro...
Veuillez conclure, cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié et 96.
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote sur l’amendement n° 97.
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
Je mets aux voix l’amendement n° 191.
L’amendement n° 191 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 185 rectifié bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 243, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : c) Modifiant les modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords ainsi que le calendrier et les modalités de généralisati...
L’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Lamure, MM. G. Bailly, Bas, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Cantegrit et César, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. Dufaut et Duvernois, Mme Estrosi Sassone, MM. B...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 201 rectifié ?
