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Amendements d'Isabelle Pasquet
2974 amendements trouvés
04/10/2010 — Amendement N° 810 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 809 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 1 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 808 au texte N° 20092010-734 - Article 19 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 4 à 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
04/10/2010 — Amendement N° 807 au texte N° 20092010-734 - Article 19 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 806 au texte N° 20092010-734 - Article 19 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 805 au texte N° 20092010-734 - Article 18 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
04/10/2010 — Amendement N° 804 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 803 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 802 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 801 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 800 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 799 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 798 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 797 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 796 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 795 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 794 au texte N° 20092010-734 - Article 16 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 793 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 792 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
04/10/2010 — Amendement N° 791 au texte N° 20092010-734 - Article 14 (Rejeté)
M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
