Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la présentation de la proposition de loi, mon collègue Guy Fischer vous a expliqué l’ensemble des motivations qui nous ont conduits à déposer ce texte. Je voudrais à mon tour insister sur le caractère choquant de la fiscalisation, même partielle, des indemnités jou...

L’article 2 de notre proposition de loi pose le principe de la réparation intégrale de l’ensemble des préjudices subis par les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Actuellement, ces dernières sont les seules victimes de dommages corporels ne bénéficiant pas d’une réparation intégrale. Les raisons historiques de cett...