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Les amendements de Isabelle Pasquet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, avec le vote de ce projet de loi, nous pouvons nous féliciter de voir s’ériger enfin, à côté du droit du mariage, un véritable droit au mariage, dont chacune et chacun pourra se prévaloir. Les mesures que nous avons adoptées durant ces longs jours de débat ne feront que tradui...
Contrairement à M. Gélard, nous estimons nécessaire de maintenir cet alinéa, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale. Cependant, il convient de rectifier une erreur de référence, afin de viser le bon article du code de l’action sociale et des familles. Nos collègues députés ont voulu lever les difficultés que les familles homop...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, inamovible, uniciste, moraliste, la vision que la société s’est longtemps faite de la famille a évolué pour laisser aujourd’hui place à une multitude de structures familiales, à une multitude de formes d’engagement, à une multitude de régimes protecteurs. Oui, nous pouvons nou...
Merci à Michelle Meunier pour son rapport, très clair et complet. Je me félicite que ce projet de loi vienne à l'ordre du jour. L'État ne peut que s'honorer de ce nouveau pas vers l'égalité des droits pour tous les citoyens. Cette avancée légitimera des situations existantes et sécurisera les enfants concernés. Quant au débat sur l'adoption, il...
