Revenus du travail

L’article 1er bis a été inséré dans le projet de loi par le biais d’un amendement de la commission de l’Assemblée nationale. Il vise à permettre l’établissement d’un régime d’intéressement au niveau de la branche. L’objectif de la majorité est prétendument d’encourager le développement de l’intéressement dans les plus petites entreprise...

Certes, l’amendement n° 25 rectifié peut paraître favorable aux salariés en prévoyant une autre répartition des bénéfices. À notre avis, la notion d’égalité de traitement entre actionnaires et salariés est intéressante et mérite d’être approfondie. À ce titre, nous proposons d’ailleurs de supprimer la phrase : « La réserve spéciale de particip...

Je tiens cependant à dire que, même ainsi modifié, l’amendement resterait dans une logique d’éléments aléatoires de rémunération du salarié, logique à laquelle, chacun l’aura compris, nous ne sommes pas favorables.

L’article L. 3321-1 du code du travail détermine les conditions dans lesquelles la participation est applicable aux entreprises publiques, aux établissements publics et à leurs filiales. L’article 2 quater tend à faire entrer à nouveau ces entreprises dans le champ d’application du régime de la participation, y compris celles qui bénéfi...