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Les amendements de Isabelle Pasquet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, je présenterai aussi, dès à présent, notre amendement n° 61 rectifié. Ces deux amendements nous ont été inspirés par l’actualité. Comment, en effet, peut-on rester complètement indifférent au fait qu’un groupe comme Amazon, spécialiste du commerce électronique de produits culturels, parvienne à être aussi peu taxé en jou...
J’ai bien entendu les arguments de M. le ministre. On ne peut qu’y être attentif. Il est clair que nous essayons tous d’avancer dans le même sens. Cependant, je pense que cet amendement est susceptible – tout comme l’amendement n° 61 rectifié – de très bien s’intégrer dans le présent projet de loi, d’autant que la commission des finances a émis...
Cet amendement s’inscrit dans la même perspective que l’amendement n° 128, mais il va un peu plus loin. Les schémas d’optimisation fiscale sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la situation des salariés des groupes ou entreprises concernés. L’intéressement et la participation des salariés sont réduits en même temps que les bénéfices r...
Cet amendement tend à inscrire dans la loi une pratique de l’administration des douanes prévue par un simple arrêté ministériel de 1957, afin de sécuriser au niveau législatif le travail des enquêteurs des douanes avec leurs informateurs, communément appelés « aviseurs » dans les textes réglementaires. Sa rédaction est inspirée de celle de l’a...
Au moins autant que la maîtrise des dépenses publiques ou la hausse des prélèvements obligatoires, la lutte contre la fraude fiscale constitue l’un des meilleurs moyens de réduire nos déficits publics et, partant, notre dette publique. Afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale – notamment les escroqueries à la TVA – le t...
Il me semblait que, à partir du moment où l’on demande aux personnes de justifier la détention de ces sommes en espèces, on peut en déterminer l’origine et savoir s’il y a ou non infraction. Toutefois, dans l’attente d’une réflexion plus poussée sur le sujet, je retire l’amendement.
