Stationnement des personnes en situation de handicap

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accessibilité des lieux de vie, de travail ou de loisirs constitue une préoccupation importante de nos concitoyennes et concitoyens en situation de handicap. Leurs difficultés à être mobiles de manière autonome ou leur impossibilité à se déplacer autrement qu’en fauteuil roulant...

… et, disons-le clairement, des difficultés rencontrées aujourd’hui par les personnes en situation de handicap lors de leurs déplacements en transports en commun, particulièrement lorsqu’il s’agit de transports interurbains. Mais si nous sommes clairs sur ce principe, nous souhaitons l’être sur un autre : l’adoption de cette mesure ne peut et ...

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion d’indiquer que notre groupe soutenait la proposition de loi. Pour autant, elle ne doit pas se traduire dans les faits par un relâchement des maires en matière d’accessibilité, de création de places adaptées et de contrôle quant à l’utilisation frauduleuse de ces places. Lors de l’examen de la ...

Oui, monsieur le président. Il est préférable d’inscrire cette précision dans la loi. Cela permettrait d’éviter les recherches que vient d’effectuer le rapporteur.

Je veux bien que l’objectif principal de la proposition de loi ne soit pas d’instaurer la gratuité du stationnement, mais c’est pourtant bien ce dont nous parlons depuis le début de la matinée. Or il est très compliqué d’aborder l’accessibilité par un seul bout, car nous avons besoin de voir le sujet dans sa globalité. La proposition de loi qu...

Je profite de l’occasion, comme je le fais à chaque fois que le Sénat aborde la question du handicap et de l’accessibilité, pour rappeler que les enceintes mêmes du Sénat, et plus particulièrement les tribunes, doivent être rendues accessibles aux personnes à mobilité réduite. À cet égard, j’ai adressé un courrier à M. Bel dès son élection afin...

Je le maintiens, car ce n’est pas tout que les outils existent pour évaluer le nombre de places ; les outils sont aussi faits pour que les maires puissent décider si les places de stationnement doivent être gratuites ou non. De nombreuses associations signalent que le nombre de places réservées aux personnes en situation de handicap est insuff...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Je suis consciente, en le présentant, qu’il ne répond qu’à une partie de l’objet de l’article 2. Celui-ci tend en effet à gager la proposition de loi, de telle sorte que les pertes de recettes que pourraient supporter les communes en raison de la gratuité soient compensées par l’État. Il s’agit là d’une procéd...

Les associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap observent une augmentation importante des cas d’usage frauduleux de la carte de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Ce sujet a également fait l’objet d’un débat important en commission, et beaucoup de nos collègues, toutes sensibilités confondues, se sont ...

Nous avons eu connaissance de cette jurisprudence, mais il nous semble préférable d'inscrire cette disposition dans la loi. L'amendement est maintenu.

L'amendement, qui serait ainsi modifié, me semble s'éloigner de l'esprit du texte initial. Pour mon groupe, la gratuité du stationnement est perçue comme une compensation de la non-accessibilité des transports en commun. Je rappelle, par ailleurs, que la principale préoccupation des personnes en situation de handicap n'est pas la gratuité, mais...

Toutes les associations pointent du doigt le manque de places réservées au regard du nombre de cartes de stationnement délivrées. Le problème est particulièrement aigu dans les grandes villes. Le rapporteur nous dit qu'il serait plus opportun d'attendre les conclusions des négociations en cours sur l'accessibilité, mais alors pourquoi avoir ins...

Avec cet amendement, nous souhaitons insister sur le fait que les entreprises privées, notamment celles gestionnaires de parkings, doivent aussi participer financièrement à la mise en accessibilité.

Je suis étonnée de la tournure prise par le débat. Notre amendement fait bien référence à l'utilisation frauduleuse de la carte de stationnement. Par cette proposition, nous souhaitons que le Gouvernement prenne sa part de responsabilité et ne laisse pas les associations agir seules dans ce domaine. Par ailleurs, je fais confiance aux personnes...