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Les amendements de Isabelle Pasquet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les dispositifs correctifs de l’application pleine et entière des différents impôts et taxes définis dans notre législation constituent manifestement l’une des sources du processus d’endettement et de déficit chronique de l’État. Les niches fiscales sont d’ailleurs depuis quelques années l’élément principal de mobilisation et d’utilisation de ...
Cet amendement, au nombre des trois que les membres du groupe CRC-SPG ont déposés sur la question du paquet fiscal issu de la loi TEPA, part d’un principe relativement simple. Cette loi a fait de la défiscalisation compétitive l’un des éléments de la relance économique. Bien entendu, parce que ce point est plus important que tout le reste, la ...
