Régulation du système de distribution de la presse

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la liberté d’expression et la liberté de la presse font partie des fondements de notre démocratie. Parce que les journaux ne sont pas des biens comme les autres, leur diffusion et leur distribution sont des éléments clés pour garantir un véritable pluralisme des titres. Leur réfo...

Vous l’aurez compris, nous voterons contre la proposition de loi dans cette rédaction qui, au-delà d’un consensus apparent, comporte des dispositions dangereuses pour la liberté de la presse, remettant en cause la liberté de diffusion, que seul le système coopératif peut assurer.

Cet amendement n’a rien d’outrancier… Il ne vise pas à contester le principe d’une réforme du CSMP que, bien au contraire, nous jugeons utile et nécessaire, tant du point de vue de sa composition que de celui de ses compétences, qui doivent être renforcées. Nous ne sommes pas davantage opposés à la mise en place d’une autorité indépendante de ...

M. Ivan Renar. Oui, monsieur le président, car cet amendement, dans son imperfection, vise à sonner l’alarme. Il faut y voir le soupir de la créature accablée

Tout en reconnaissant le travail accompli par la commission, notamment par le rapporteur et par le président Legendre, j’estime que la navette me donnera raison.

Il s’agit là encore de faire échec à la mise sous tutelle du CSMP par l’ARDP, telle qu’elle est prévue à l’article 4. Nous ne souscrivons pas à l’instauration d’une « régulation bicéphale », mesure qui contribuera à déséquilibrer le secteur en mettant à mal le système coopératif au travers de l’institution qui en est la garante, et même l’éman...

Nous demandons la suppression de l’alinéa 26 de l’article 3, car il remet en cause le contrat d’exclusivité et, partant, le système coopératif. Le CSMP, dont les décisions devront impérativement être validées par l’ARDP, aura désormais pour mission de définir les conditions de distribution non exclusive par une messagerie de presse, ainsi que ...

Effectivement, monsieur le rapporteur, nous ne nous comprenons pas… Nous échangeons des pétitions de principe, mais vous ne répondez pas à mes questions et vous n'apaisez pas mes inquiétudes. Cela étant, la discussion ne s’achèvera pas ce soir. Il s’agit d’un débat difficile, car les questions techniques masquent parfois des enjeux politiques ...

On peut faire preuve d’esprit constructif sans approuver pour autant un texte. Cette proposition de loi, qui a donné lieu à un travail intéressant, amène à franchir une étape importante. Cela étant, une réforme était nécessaire, mais pas celle-là. La navette va maintenant se poursuivre. Je ne doute pas que le texte évoluera encore ; peut-être ...