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Les interventions de Ivan Renar sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/05/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 20102011-475 - Article 4 (Rejeté)
M. Renar, Mmes Labarre, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...
Alinéa 26 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet alinéa qui remet en cause les contrats d’exclusivité dans la distribution.
03/05/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20102011-475 - Article 4 (Rejeté)
M. Renar, Mmes Labarre, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui met le CSMP sous tutelle de l’ARDP. Il remet en cause l’esprit de la loi Bichet fondé sur la coopération qui est garantit et incarné par le CSMP
03/05/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 20102011-475 - Article 2 (Rejeté)
M. Renar, Mmes Labarre, Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui met le CSMP sous tutelle de l’ARDP. Il remet en cause l’esprit de la loi Bichet fondé sur la coopération qui est garantit et incarné par le CSMP.
