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Les interventions de Ivan Renar sur ce dossier
25 amendements trouvés
17/11/2006 — Amendement N° 95 au texte N° 20052006-467 - Article 5 (Rejeté)
MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le premier alinéa (I) du texte proposé par cet article pour l'article 96 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, remplacer les mots suivants : , le cas échéant hors appel à candidatures, par les mots : dans le cadre d'appels à candidature Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l'im...
17/11/2006 — Amendement N° 93 au texte N° 20052006-467 - Article 3 (Rejeté)
MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer les 2° et 3° de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de l'autorité administrative indépendante qu'est le CSA.
17/11/2006 — Amendement N° 92 au texte N° 20052006-467 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de l'audiovisuel comprend onze membres. Six de ces membres sont issus de la représentation nationale, deux du Conseil économique et social et...
17/11/2006 — Amendement N° 91 au texte N° 20052006-467 - Article 2 (Rejeté)
MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I Au début du second alinéa de cet article, supprimer les mots : Par dérogation aux dispositions qui précèdent, II Dans le même texte, après les mots : font l'objet d'une réaffectation insérer les mots : , après avis du Conseil Supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes, Exposé...
16/11/2006 — Motion N° 43 au texte N° 20052006-467 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (n° 467, 2005-2006) (urgence déclarée). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion s'opposent à ce projet qui me...
