Loi de finances pour 2007

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le succès d'Internet et de l'ADSL, l'essor du numérique, le téléchargement, le podcasting, les blogs, la vidéo à la demande, le développement de la presse gratuite bouleversent profondément l'usage des médias comme les comportements de nos concitoyens. Les médias occupent une pla...

Nous nous heurtons là à un aspect pervers de la LOLF ! Même si l'on tient compte de l'effort fait pour la rentrée, il est vrai que le problème des bourses reste important, compte tenu de ce que cela représente mensuellement et surtout par rapport à l'époque où les bourses jouaient un rôle dans l'ascenseur social et, de façon plus globale, dans...

C'est un choix qu'il faut faire avant dans l'ensemble des budgets du Gouvernement ! Il faut choisir l'éducation nationale plutôt qu'autre chose. Mais c'est un autre débat que je suis prêt à ouvrir, monsieur le président de la commission des finances, de même que je suis prêt à modifier la Constitution pour passer à la VIe République... C'est u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément aux orientations définies par le pacte pour la recherche, le budget de la MIRES pour 2007 traduit la volonté du Gouvernement de transformer radicalement le paysage de la recherche et de l'enseignement supérieur de notre pays.

Rassurez-vous, monsieur le ministre, je vais rapidement changer de registre ! Ce budget bouleverse les équilibres entre, d'un côté, universités et organismes publics, et, de l'autre, entreprises, structures et agences nouvellement créées. Il renforce le pilotage de la recherche en mettant en oeuvre une conception utilitariste lourde de menaces...

Il faut, en outre, déplorer que certains engagements antérieurs du Gouvernement n'aient pas été tenus. Je citerai l'exemple de la revalorisation des allocations de recherche et celui du nombre de postes créés, très en deçà du chiffre annoncé il y a quelques mois. J'y reviendrai. Alors que la France a grand besoin d'un enseignement supérieur et...

Ce budget ne permet pas de rattraper le retard dû aux coupes claires opérées les années précédentes, que seule la mobilisation de la communauté scientifiques, soutenue par l'opinion publique, a permis d'enrayer. Au terme de cette législature, la recherche et l'enseignement supérieur figurent parmi les premières victimes de la politique de comp...

Pour combattre la désaffection des carrières scientifiques, phénomène aggravé par l'exil de nombreux doctorants et post-doctorants, la majorité des acteurs du système national de recherche affirme qu'il est urgent de rendre les rémunérations des chercheurs plus attractives, de mettre à leur disposition l'équipement nécessaire pour développer le...

Autant dire qu'il faut déployer un effort sans précédent pour renverser la tendance actuelle, qui voit les universités françaises se distinguer par l'indigence de leurs moyens. Doit-on rappeler que la France est l'un des pays de l'OCDE qui investit le moins dans l'enseignement supérieur ?

À cet égard, j'évoquerai la situation des instituts universitaires de technologie, les IUT, qui, faute de moyens humains et financiers suffisants, risquent de ne plus être en mesure de mener à bien leurs missions. Globalement, ce sont plus de 6 millions d'euros qui feront défaut à ces instituts qui assurent pourtant la liaison entre l'universit...

Notre amendement vise, dès le 1er janvier 2007, à porter le montant des allocations de recherche à 1, 5 fois le SMIC. Une somme de 90 millions d'euros permettrait d'honorer une promesse du Gouvernement qui n'a pas été tenue, comme en témoigne le budget 2007. En l'état, l'augmentation des allocations de recherche ne concernera que les seuls doct...

Il ne faut pas craindre que les entreprises soient dépouillées ou mises en difficulté par ce type de proposition. En effet, de toute évidence, le crédit d'impôt recherche montant en puissance très fortement, cela s'équilibrera ! Je comprends que l'on ait un débat sur la conception que nous avons et les choix à opérer, mais il est inutile de pl...

Si Mme Hélène Luc votera en faveur de l'amendement de notre excellent collègue Dominique Braye pour les raisons qu'elle a exposées, les autres membres du groupe communiste républicain et citoyen ne prendront pas part au vote. C'est non par désintérêt pour l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, mais parce que le gage proposé n'est pas supportab...

Tout d'abord, monsieur le ministre, je voudrais vous remercier de votre réponse, même si je ne partage pas votre optimisme, et apporter une précision : quand je prends la parole, comme tout à l'heure dans la discussion générale, je n'invente pas les inquiétudes ni les doléances de la communauté scientifique ! Les questions préoccupantes qui co...

Notre collègue député - vous voyez que je suis impartial, puisque je suis dans l'opposition et lui dans la majorité ! - avait pourtant mené un travail de fond débouchant sur des propositions pertinentes et ambitieuses telles que la création d'une allocation de rentrée universitaire, l'augmentation du nombre de bourses et l'accélération de leur ...

Il précisait encore que ces aides au logement « constituent un effet d'aubaine pour les bailleurs qui, partout en France, intègrent systématiquement l'aide au logement au montant majoré d'autant de leurs loyers ». Que dire de la santé des étudiants ? Une étude réalisée par une mutuelle étudiante révèle qu'ils sont de plus en plus nombreux à re...