Modernisation des institutions de la ve république

L'article 24 tend à prévoir la définition, dans le règlement de chacune des deux assemblées, des droits des groupes politiques. Si vous suivez notre amendement, ainsi que celui qui vient d’être présenté par Bernard Frimat, ces dispositions devront être adoptées à la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Monsieur le secrétaire d’État, vous a...

Si on veut réellement une revalorisation des pouvoirs du Parlement, il faut également s'attacher à permettre le débat dans les meilleures conditions en valorisant aussi le travail des groupes, y compris quand ils sont dans l'opposition. Comme nous avons eu l'occasion de l'exprimer, se fonder sur l'appartenance ou non à la majorité pour détermin...

Notre amendement vise à donner un sens réel à une disposition qui, en l’état, relève de l’affichage et n’a d’autre objet que de justifier le ralliement d’un certain nombre d’élus à un vote favorable au projet de loi constitutionnelle lors du Congrès du Parlement, le 21 juillet prochain. À l’Assemblée nationale, il faut le rappeler, c’est l’ame...

M. Hyest, président-rapporteur de la commission des lois du Sénat, indique que, « comme le relèvent les auteurs de l’amendement, la création des commissions d’enquête pourra, “le cas échéant, être une des prérogatives accordées [par le projet de révision] aux différents groupes parlementaires” ». Si les auteurs de l’amendement l’affirment, c’es...

Malgré tout mon attachement aux langues régionales, et bien qu’ayant été attentif aux interventions favorables à leur inscription dans la Constitution, je continue de penser que celles-ci n’ont pas leur place dans la loi fondamentale. Dans le même temps, parce que je mesure toute la richesse de ce patrimoine que sont les langues régionales, j’...

Je conclus, monsieur le président ! La France se doit de valoriser sa propre diversité, d’autant qu’elle a ratifié la convention de l’UNESCO pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Néanmoins, on peut être pratiquant et partisan des langues régionales sans pour autant vouloir les inscrire dans la loi fon...

Il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Je ne suis pas et je ne veux pas apparaître comme étant contre les langues régionales : le seul point de divergence entre nous, c’est leur inscription dans la Constitution.

Cette affaire est tellement importante qu’elle mériterait un texte de loi spécifique, y compris afin de prévoir les moyens du développement des cultures et des langues régionales. Ne me faites pas passer pour ce que je ne suis pas : j’ai reçu suffisamment de courriers ! J’ai remarqué qu’il y avait des courants identitaires très forts aux quatr...

Selon nous, il est nécessaire de compléter cet article 1er, relatif au pluralisme des opinions dans notre pays, par un alinéa concernant l’indépendance et la liberté des médias. En effet, dans la société actuelle, les médias écrits et audiovisuels, et l’information au sens large, sont des éléments fondamentaux dans la formation des convictions...

L’un des objectifs affichés de ce projet de loi est de rééquilibrer les institutions et de renforcer les pouvoirs du Parlement ; on l’a vu dans la discussion générale cet après-midi. Il est à cet égard significatif que nous ayons beaucoup discuté de la prise de parole du Président de la République devant les assemblées. Cette nouvelle disposi...