Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Notre amendement prévoit la création d’un fonds d’aide à l’équipement numérique des salles de cinéma, alimenté par une taxe sur les copies numériques assise sur le montant des recettes des distributeurs, au taux de 2, 35 %. Elle permettrait de financer 50 % de l’équipement et de prévoir son renouvellement. Nous proposons une taxe sur les recet...

Monsieur le président, je maintiens mon amendement, non par volonté d’opposition et encore moins par méchanceté, mais parce que, quoi qu’en dise M. le rapporteur, nous arrivons à des carrefours qui comportent de nombreux dangers, d’un point de vue démocratique par exemple. Je me félicite que le groupe CRC ait fait cette proposition. Dans un so...

Monsieur le rapporteur, il ne faut pas vous sentir visé à titre personnel par ce débat, qui est tout à fait normal.

M. Ivan Renar. La contradiction, vous le savez bien, est le moteur du débat. Et puis, vous connaissez le côté « syndical » d’un groupe comme le nôtre…

Je ne me vexe pas que M. le ministre, pour qui j’ai une grande estime par ailleurs, ait considéré que notre amendement était superfétatoire. Il faut relativiser, sinon la vie ne sera plus possible.

Mon enfance et ma jeunesse ont été bercées par les éclats de rire, parfois aussi par les pleurs, de centaines de spectateurs réunis dans une même salle de cinéma. Il s’agissait, je le mesure aujourd’hui, de l’expression d’une forme de civilisation. Je souhaite que l’on retrouve cet élan des débuts. Nous avons à cœur, comme le suggérait tout à ...

Cet amendement, tout comme le précédent, vise à défendre et à assurer la « survie » des salles de petite taille, qui garantissent la diversité culturelle française. Il est véritablement question de survie quand on prend conscience de la différence de pouvoir économique et de traitement qui existe entre les « grands » du marché et les cinémas in...

M. Ivan Renar. Je le maintiens, monsieur le président, avec la même tranquillité que celle dont M. le rapporteur et M. le ministre ont fait preuve dans leur réponse.

Si l’on décide de financer l’équipement des salles de cinéma par une contribution, il faut à tout le moins l’encadrer. Le présent amendement vise donc à préciser que cette contribution doit être contenue entre 400 et 600 euros. Afin de limiter l’impact des rapports de force liés à la différence de poids économique des acteurs composant le pays...