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Les interventions de Ivan Renar sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/12/2010 — Amendement N° II-373 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 76 (Irrecevable)
MM. Ralite, Renar, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, M. Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
19/11/2010 — Amendement N° I-402 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Ralite, Renar, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1609 novovicies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 1, 78 % » est remplacé par le taux : « 2, 5 % » ; 2° Après le mot : « sport », la fin du second alinéa est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La rec...
19/11/2010 — Amendement N° I-301 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Ralite, Mmes Gonthier-Maurin, Labarre, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen e...
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 6° de l'article 278 bis du code général des impôts, après le mot : « Livres », sont insérés les mots : « sur tout type de support physique ». II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe ad...
