Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, partant du constat que la participation aux élections universitaires est dramatiquement faible, des parlementaires de la majorité, soutenus par le Gouvernement, ont souhaité introduire le vote par voie électronique lors des scrutins destinés à élire les membres des conseils d’admin...

Nos collègues de la majorité souhaitent apporter une réponse à l’abstention massive des étudiants lors des élections des conseils des universités en introduisant une nouvelle modalité de vote : le vote électronique. Si l’on en croit vos propos, chers collègues, une des raisons expliquant cette faible participation, établie actuellement entre 1...

M. Ivan Renar. Plutôt que de faire tout à l'heure un rappel au règlement et pour en terminer avec cet « accident » de séance, j’interviendrai également à propos de l’application de l’article 40. J’ai en effet été crucifié

… par la suppression de deux amendements, hachés menu par la commission des finances. Je refuse ce que je considère comme un acte de censure de la commission des finances, qui intervient avant que les amendements soient examinés par la commission saisie au fond, en l’espèce la commission de la culture. Au sein de celle-ci, nous avons l’habitud...

Cet amendement rejoint nos amendements précédents : il faut favoriser toutes les conditions d’information et de participation aux élections par la mise en place de garanties accompagnant ces élections, notamment la tenue d’un débat contradictoire favorisé par l’assurance d’une véritable campagne électorale. Nous souhaitons les inscrire dans la ...

C’est un amendement de cohérence avec tout ce que nous avons exposé tout à l’heure. Nous prenons position contre cet article.