Questions écrites d'Ivan Renar

Suppression des sciences de la vie et de la terre, de la physique et de la chimie comme disciplines obligatoires enseignées en classe de seconde

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme des lycées et, plus particulièrement, sur la suppression des sciences de la vie et de la terre (SVT), de la physique et de la chimie comme disciplines obligatoires enseignées en classe de seconde. Dans un contexte de bouleversement climatique, d'émergence de nouveaux enjeux environnementaux et de nouvell...

Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la vive préoccupation des buralistes quant à l'implantation prochaine des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces. Celle-ci engendrerait de nouvelles difficultés pour ce type de commerces de proximité, déjà fortement concurrencés par la grande distribution....

Remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales régissant les coopératives

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les tentatives de remise en cause des cadres légaux et des réglementations fiscales qui régissent actuellement les coopératives. Celles-ci sont en effet attaquées par leurs concurrents qui ont saisi la Commission européenne, estimant qu'elles bénéficiaient d'aides d'État « illégales » entraînan...

Avenir de l'Office national des forêts

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la préoccupation des élus des communes forestières quant à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) au niveau de l'Office national des forêts (ONF). Selon ceux-ci, l'existence même de l'ONF serait à court terme menacée. Dans le cadre de la RGPP et conformément aux disposition...

Accès aux vacances pour les 15-30 ans

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour partir en vacances. Si une proposition de loi a été récemment déposée en vue d'instaurer une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs, celle-ci demeure insuffisante, de nombreux jeunes majeurs étant ég...

Mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques au niveau du secrétariat d'État aux sports

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conséquences de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques au niveau du secrétariat d'État aux sports. Est ainsi prévue la fermeture, en deux vagues, de 10 centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS). Ces structures, implantées dans chaque région, agissent quotidienneme...

Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation des structures déconcentrées de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il est ainsi prévu que les unités départementales des services de la DGCCRF soient...

Avenir du réseau du planning familial

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir des associations appartenant au Mouvement français pour le planning familial. Celles-ci doivent en effet faire face à une baisse significative de leur dotation d'État versée par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDA...

Mobilisation de la communauté scientifique

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'exceptionnelle mobilisation de la communauté scientifique face à la politique mise en oeuvre par le Gouvernement dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis maintenant plusieurs semaines, les universitaires et les personnels des organismes de recherche sont engagé...

Revalorisation des petites retraites agricoles

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des petites retraites agricoles. Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, la revalorisation des retraites ne bénéficie, pour les pensions liquidées après le 1er janvier 2002, qu'aux personnes justifiant d'une carrière complète. De fait, bon nombre d'exploitants ...

Baisse du financement des établissements pour personnes âgées

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences dramatiques de l'arrêté du 26 février 2009 qui fixe les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements pour personnes âgées. La révision du mode de calcul de la dotation de ces établissements engendrera une réduction des budgets ...

Plan de sauvegarde de l'emploi de l'Imprimerie nationale

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des salariés de l'Imprimerie nationale de Douai. Selon plusieurs organisations syndicales, la direction de l'Imprimerie nationale compterait dénoncer le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) du 17 février 2005 au motif que son coût trop élevé menacerait la pérennité de l'entreprise....

Conséquences de la suppression de la profession d'avoué près les cours d'appel

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la vive inquiétude des 1.800 salariés des études d'avoués. La suppression de la profession d'avoué près les cours d'appel, à compter du 1er janvier 2010, devrait en effet entraîner leur licenciement économique. Dans un contexte de crise globalisée, d'augmentation sensible du nombre de demandeurs d'emploi, c...

Délocalisation de l'école française Colette d'Hô Chi Minh Ville

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'inquiétude des familles des élèves fréquentant l'école française Colette (EFC) d'Hô Chi Minh Ville, au Vietnam. Ceux-ci ont en effet appris que cet établissement scolaire, qui accueille 650 enfants de la maternelle à la terminale, devrait être délocalisé dans une zone éloignée du centre ville. Outre...

Situation des droits humains en Irak

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapport « Carnage et désespoir : l'Irak, cinq ans après » récemment rendu public par Amnesty International. Celui-ci décrit la situation chaotique régnant en Irak depuis la chute du régime dictatorial de Bagdad. Ainsi, depuis cinq ans, des milliers de personnes, en majorité civiles, ont été tuées o...

Respect des droits des auteurs photographes

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des auteurs photographes dont les droits sont de plus en plus bafoués. Ceux-ci déplorent une baisse constante des rémunérations des organes de presse et des administrations qui menace toute la chaîne professionnelle liée à la photographie. Cette situation n'est pas imputable aux évoluti...

Composition du groupe d'experts chargé d'engager la réflexion sur la révision de la directive européenne de 1995

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la composition du groupe d'experts chargé d'engager la réflexion sur la révision de la directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel. Ce groupe ne comprend en effet qu'un seul membre originaire d'Eu...

Avenir des centres régionaux information jeunesse

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des centres régionaux information jeunesse (CRIJ) menacés par la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques qui prévoit un désengagement budgétaire de l'État sans précédent. Créé dans les années 1970 à l'initiative du ministère de la jeunesse et...

Campagne de lobbying de la commission des citoyens pour les droits de l'homme

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le Premier ministre sur la campagne actuellement menée par la commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH). Cette association, créée par l'église de scientologie, multiplie en effet les contacts en direction des parlementaires en leur faisant part d'une augmentation préoccupante du nombre d'internements psychiatriques. Au travers de la CCDH, ...

Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

M. Ivan Renar attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'acti...