Loi de finances pour 2005

Cet amendement reprend une disposition, qui a été votée par l'Assemblée nationale, lors de l'examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 et qui vise à adapter le dispositif de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique à l'évolution des revenus des chaînes de télévision. En effet, on a vu se d...

Monsieur le ministre, l'article 73 bis est-il bien celui qui a été adopté par l'Assemblée nationale sur cette même question ?

L'idée du groupe CRC était de conforter le vote de l'Assemblée nationale, car il s'agit d'une question nouvelle, très importante. L'originalité de notre démarche par rapport à celle de l'Assemblée nationale consistait à inscrire cette disposition dans la première partie de la loi de finances, pour des raisons de principe. Si j'approuve le vot...

Cet amendement prévoit d'accentuer la progressivité de la taxe sur les services de télévision instituée par l'article 302 bis KB du code général des impôts. II s'agit d'augmenter l'investissement des chaînes dans la création cinématographique et audiovisuelle française en faisant contribuer de façon plus importante les chaînes qui ont l...

Je trouve un peu curieux d'entendre employer le mot « raisonnable » pour ce secteur, et de ne pas l'entendre pour tant et tant d'autres ! Or, dans la situation que nous connaissons, la télévision assure presque le dernier lien social entre la population dans sa diversité.

Et là, qu'on le veuille ou non, on lui porte un coup. J'entends bien que l'expertise n'est pas terminée, encore que les spécialistes rencontrés et qui ne sont pas tous de la télévision, nous disent penser que, en gros, cela marchera en 2005, mais pas en 2006. La question que je me pose est de savoir si la redevance, malgré son histoire populai...