Patrimoine monumental de l'état

Soit ! Mais que faites-vous de notre grande tradition française de l'inaliénabilité des collections et des oeuvres ? M. Jacques Rigaud, à qui Mme Albanel avait confié un rapport, ne peut pas être suspecté d'être un adversaire résolu du privé : il a présidé l'ADMICAL -l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial. Et po...

Cet amendement vise à garantir l’inaliénabilité des monuments nationaux inscrits ou classés. Ce principe, s’il figure dans le code concernant les collections publiques des musées, ne vaut pas pour le patrimoine monumental de l’État. Là réside notre souci principal. Nous avions déjà évoqué ce problème lors de l’examen de l’article 52 du projet ...

L'article 52 de la loi de finances pour 2010 était bougrement filou : il ouvrait une « possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales volontaires ». Résultat, il ne serait plus rien resté ! Le Conseil constitutionnel l'a heureusement censuré au motif qu'il était un cavalier. Maintenant, on ouvre une...

Il y a deux aspects dans l'action de France Domaine : l'argent et la culture. Notre rôle est de dire : « n'oubliez pas les monuments ! » J'ai beau chanter l'Internationale, je ne veux pas faire du passé « table rase ». Et il est curieux que ce Gouvernement poursuive cette logique...

Nous avons pris connaissance des six amendements déposés par le Gouvernement ce matin, en commission. Faute d’une étude approfondie, nous n’avons pas eu de débat. Néanmoins, nous nous sommes interrogés, notamment sur le problème du choix entre l’affectation de la taxe sur les paris en ligne, solution qui avait été évoquée, et la dotation généra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État ne semble pas, à première lecture, soulever un grand courroux. En effet, le travail accompli à partir du rapport d’information de Mme Françoise Férat intitulé « Au service d’une politique nationale du patrimoine : ...

Grâce à ce subterfuge juridique, l’hôtel de la Marine, lieu chargé d’histoire, pourrait être transformé pendant une durée de 99 ans, en hôtels de luxe, restaurants, galeries d’art et autres magasins !

À cet égard, quelques interviews de ceux qui le souhaitent ont été publiées dans la presse, dans son ensemble. Même si la propriété demeure d’État, comme l’a indiqué le président Nicolas Sarkozy, avec le bail emphytéotique administratif, l’affectation et la gestion du monument ne relèvent plus de l’État ni des collectivités territoriales.

Alors que l’inaliénabilité des monuments nationaux ne figure pas dans le code du patrimoine, la loi a pour conséquence de consacrer légalement la possibilité d’aliénation, tout en ayant l’air de l’encadrer. Difficile, à ce propos, de ne pas se rappeler l’étymologie latine du verbe « aliéner », qui signifie « rendre autre » ou « rendre étranger ...

Éric Woerth l’a confirmé au Figaro, le 4 janvier dernier, en justifiant la vente d’un terrain de la forêt domaniale de Compiègne : « Cette vente doit être replacée dans son contexte : celui de la politique immobilière de l’État, que j’ai complètement renouvelée avec l’accord du Président de la République et du Premier ministre lorsque j’...

Cet amendement tend à articuler l’article 10 avec l’article 1er, qui énonce que le Haut conseil du patrimoine se prononce avant toute cession par l’État ou les collectivités territoriales d’un monument classé ou inscrit. Il s’agit là d’une disposition qui a été tout à l’heure adoptée à l’unanimité. Or l’article 10 ne fait mention de l’interven...

M. le ministre – avec ironie, j’imagine ! – a énuméré une série de chiffres qui m’a fait un peu peur, car je ne la comprends pas bien. Si je relis bien tous les amendements du Gouvernement, je vois que les services départementaux de l’architecture et du patrimoine, les SDAP, sont supprimés au profit des directions régionales des affaires cultu...

Pour nous aussi, mes chers collègues, c’est le problème du caractère inaliénable des biens qui est décisif dans notre détermination à voter contre cette proposition de loi. Il justifie notamment notre demande de recourir à un scrutin public sur notre amendement n° 1. Il y a là, effectivement, une pierre d’achoppement qui marquera ce dossier da...

Ce sera très rapide, monsieur le président. J’étais à Nanterre la semaine dernière pour assister à la soutenance d’une thèse consacrée à « la politique culturelle du parti communiste français entre 1956 et 1981 : une exception au centralisme démocratique ». C’était passionnant. Aujourd’hui, on est dans l’intronisation du centralisme sarkoziste...

Nous sommes en effet à un carrefour de l'Histoire, et l'on peut regretter que les monuments nationaux ne demeurent pas, comme les oeuvres appartenant au patrimoine national, inaliénables. L'article 52 de la loi de finances, que le Conseil constitutionnel n'a invalidé que comme cavalier, et qui permet de brader tous les monuments, sans exception...

Je reconnais que certaines de nos observations ont été retenues, mais regrette que des questions d'intendance n'aient pas permis de modifier en conséquence votre rapport...

Je m'interroge sur la dernière phrase du texte proposé pour l'article L. 2141-4 : « Celui-ci se prononce au regard du projet de cession pour lequel le déclassement du domaine public est envisagé ». En effet, lorsque l'on met cet article en interaction avec l'article 6, on constate que seules les collectivités locales sont concernées alors que l...

Ne squeeze-t-on pas le ministère de la culture qui a déjà une grande capacité à se liquéfier ?