Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Au moment d'aborder la discussion de ce texte important sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, je veux attirer l'attention de la Haute Assemblée sur un fait que j'ai appris hier : la direction générale du Marché intérieur de la Commission européenne a envoyé à nombre d'organisations, en France comme ailleu...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, fidèle à mon habitude, je vous ai écoutés avec une grande attention. Vos propos étaient incontestablement agréables. Vous avez souligné des aspects intéressants que je ne contesterai pas, soit parce qu'ils ont fait l'objet d'amendements que j'ai votés lors de la discussion du texte, soit parce qu'il...

Ce sont des propositions de rédaction. En tout cas, il y avait cinquante-cinq modifications. Cela fait quand même une très grande différence ! En vérité, le Gouvernement ne souhaitait pas une deuxième lecture, c'est-à-dire une délibération publique plus prolongée. La CMP fut donc, comme c'est toujours le cas, un lieu qu'il a piloté de bout en ...

Je sais que personne n'a rien reçu ; c'est comme ça ! Aujourd'hui, en Suède, au Danemark et en Pologne, une réflexion est en cours - avant législation pour ce dernier pays, après législation pour les deux premiers. Dans ces trois cas, la réflexion a avancé et elle devrait nous faire réfléchir. Pas plus tard qu'avant-hier, j'ai appris que la j...

Il comporte de nombreuses pages écrites en anglais. Je suis désolé, je connais l'allemand, mais pas l'anglais ! J'ai appris par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques de Belgique qu'il existait enfin une copie en français. Les déclarations sont extraordinaires ! J'ai sous les yeux l'article de la Correspondance de La Presse ...

Voici ce que l'on peut y lire. « Les experts n'hésitent pas à dresser un tableau apocalyptique de la situation : avec l'effacement progressif des frontières entre la transmission, la consommation et la copie, et le fait que copier devient omniprésent, il faudrait, si l'on suit la logique actuelle, taxer non seulement les industriels et les imp...

Je voudrais aller plus loin pour être bien compris. Ils disent que la copie privée a été inventée parce que les auteurs perdaient des droits à cause des copies que l'on ne pouvait pas dénombrer. Parfait ! Mais, aujourd'hui, on peut comptabiliser ces droits avec la DRM, ou digital rights management. Il n'y a donc plus besoin de copie priv...

Le vote ne corrige pas ce qu'Apple pouvait faire avant. Sur l'interopérabilité, il y a eu 164 voix « pour », 159 voix « contre » et 5 abstentions. Mais le texte voté par 164 parlementaires a été rétréci par la CMP ! Cela ne mérite-t-il pas une réplique digne ? Je pense même que cela peut être un argument. Je ne savais pas qu'à l'Assemblée nati...

Si cela ne se fait pas, je vais mettre en route un processus de création d'un tel organisme pour travailler sur un projet alternatif qui pousserait le mouvement de la vie en se nourrissant des précieux éclats du passé. J'y inviterai d'ailleurs aussi des étrangers. Nous avons à faire un saut de pensée. Les grandes affaires flattent les auteurs....

Je termine, monsieur le président. ... qui ne s'occupent pas de toutes ces questions-là. Si ces personnes se rencontrent, se découvrent et travaillent ensemble, si elles savent chasser aussi bien l'apocalypse que l'idyllisme, alors on avancera. Toutefois, même si vous avez présenté ce texte de manière talentueuse, monsieur le ministre - et je...

Je veux dire un mot à M. le président de la commission des affaires culturelles concernant le dogmatisme. Monsieur Valade, je n'ai accusé personne d'être dogmatique. J'examine les faits, je les énonce. Ne pas reconnaître les faits, c'est tout de même un peu ennuyeux ! On m'a dit que j'avais, derrière moi, une histoire. Eh bien oui, j'ai l'âge...

...voir une pièce russe, Chère Helena, qui traitait de questions tragiques dans la Russie des années soixante ?

Lors du printemps de Prague, à quel endroit a été montée la pièce de Pavel Kohout, Auguste Auguste ? À Aubervilliers ! Quand, en 1968, ...

Oui, mais moi, je ne vous renvoie pas sans cesse, si vous êtes catholique, au massacre de la Saint-Barthélemy. On n'en finit plus ! (M. Dominique Braye s'exclame.)

Croyez-moi, monsieur Braye, je ne vous ai pas attendu pour porter des jugements sur un certain nombre de choses ! Moi, l'histoire, je l'ai vécue, et je sais qu'elle est douloureuse. Un jour, au cours d'un repas avec l'évêque de Saint-Denis, celui-ci m'a demandé pourquoi j'étais communiste au regard de tout ce qui s'était passé en URSS. Je lui ...

La diffusion des oeuvres sur Internet n'est possible que parce qu'il y a des fabricants de matériels informatiques et des fournisseurs d'accès. Ce n'est un secret pour personne que ces derniers ont utilisé comme argument de vente l'accès illimité à la culture. De fait, ils sont devenus des diffuseurs, à l'instar des chaînes de télévision. D'ail...

Dans la discussion générale, j'avais proposé que l'on réfléchisse pour l'avenir. Les dispositions adoptées ne seront pas d'effet immédiat, et, quelle que soit l'issue du vote de ce soir, nous serons obligés de revenir sur ces questions plus tôt qu'on ne le pense, car le présent texte ne résout pas les problèmes posés. Le débat sur le présent p...

Au moment de la discussion de l'article 1er bis, ma collègue Annie David avait proposé la création d'une plate-forme publique. La proposition avait été bien accueillie, mais il nous avait été conseillé de la présenter à nouveau sous forme de sous-amendement : tel est donc l'objet de ce sous-amendement n° 256. Les députés se sont mis d'a...

Cet amendement vise à créer un conseil de réflexion sur la question des droits d'auteur et la liberté d'accès aux réseaux de communication électronique. Il s'appellerait le « Conseil Beaumarchais-Internet-Responsabilité publique ». Pour éviter les écueils d'un texte législatif adopté dans l'urgence et soumis aux risques d'une rapide inadaptati...

Le fond de ce débat au terme duquel nous arrivons était le droit d'auteur - avec son droit moral - et la copie privée adaptée aux dernières nouvelles technologies. Fondamentalement, le texte adopté cède devant la pression du copyright et mutile l'avenir de la copie privée. En criant au loup-garou face aux nouveaux moyens techniques inve...