Loi de finances rectificative pour 2009

Je voudrais rappeler quelles sont les origines de l’aide aux salles de cinéma, parce que je constate que les amendements déposés sur cet article tendent à faire disparaître certains termes... Or j’ai été membre durant quatorze ans de la commission qui, au sein du CNC, le Centre national de la cinématographie, s’occupait de l’implantation des sa...

J’abonde dans le sens de Serge Lagauche. On ne peut pas, au prétexte qu’a eu lieu la réforme de la taxe professionnelle, ne plus s’occuper de nos concitoyens ! À l’évidence, si nous ne faisons pas un geste en faveur des exploitants, des salles de cinéma disparaîtront, ce qui serait préjudiciable à l’économie des villes moyennes et des petites v...

Je considère que cet amendement est défendu. Il illustre fidèlement les trois principes auxquels nous tenons et que j’ai rappelés lors de mon intervention sur l’article. J’ajoute que je me félicite du retrait de l’amendement n° 3. La commission des finances est devenue sage !

Je crois qu’une bonne partie des sénateurs présents, même s’ils ne sont pas nombreux, ne se rendent pas compte de ce qu’ils font ! En l’occurrence, on fait sauter la référence au cinéma d’art et d’essai et à l’aménagement du territoire. On déménage le cinéma, on déménage les petites cités ! C’est très grave, et j’appelle nos collègues à réflé...

Certes, l’amendement qui vient d’être adopté par le Sénat mentionne bien les salles classées « art et essai », mais comment va-t-on pouvoir aider toutes les petites salles qui ne bénéficient pas de ce classement ? Il y a quelque chose qui ne va pas !

Ce n’est pas la première fois que la question est posée. Le Sénat s’est déjà prononcé et a rejeté cette disposition. À l’époque, l’argument était aussi que l’on verrait en fin d’année ! Nous sommes au mois de décembre, mais nous ne disposons toujours pas du bilan de l’année. Il est curieux de constater que l’on est d’emblée d’accord avec ces g...

Je suis vraiment effaré par ce que je viens d’entendre ! Examinons les chiffres. Je crois me souvenir que le chiffre d’affaires de TF1 atteint 1 628, 5 millions d’euros. L’entreprise devrait payer à l’État 9 millions d’euros, mais on décrète que cette chaîne souffre et qu’il faut donc l’aider. Pourtant, voulant gagner toujours plus, TF1 a refu...

Je suis favorable à cet amendement. L’explication donnée par M. le ministre me semble pertinente. Ces formes originales de rémunération existent. Pourquoi ne pas en tenir compte ? Il serait bon de mettre les pendules à l’heure ! À côté des millions d’euros pour TF1, ces 2, 5 millions d’euros sont presque dérisoires. Mais dès qu’un amendement ...

Soulignant le rôle historique des salles classées « Art et essai », M. Jack Ralite a regretté que l'amendement proposé, en élargissant le dispositif et en se préoccupant de l'équilibre commercial de l'ensemble de la petite et moyenne exploitation cinématographique, ne prenne plus en compte les spécificités de ces salles. Il a déclaré qu'il le s...

Nous soutenons nous aussi l’amendement défendu par le président de la commission des affaires culturelles. Je dirai, premièrement, qu’il s’agit là de morale, car nous avons discuté longuement de cette question ! On se souvient des débats : la décision a été acquise et le Gouvernement n’a rien dit. Je rappelle d’ailleurs qu’un temps, avant la d...

Deuxièmement, le GIP sert autant pour le public que pour le privé. L’argument selon lequel la redevance sert à équiper est recevable, mais celle-ci n’a jamais été prévue pour équiper le privé, ou alors j’étais aveugle le jour où on l’a décidé !

Troisièmement, je trouve tout de même curieux qu’on retire de l’argent par ce système, alors que nous avons eu un mal considérable à obtenir – par un vote du Sénat, retenu par la commission mixte paritaire – une augmentation, pourtant faible, de la redevance ! Aussi faible que soit le chiffre, il faut tout de même se rappeler les sommes prévues...