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Les interventions de Jack Ralite sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 196 au texte N° 20092010-157 - Article 27 quater (Rejeté)
M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Séna...
Rédiger ainsi cet article : I. - Les 3° et 4° de l'article 1464 A du code général des impôts sont ainsi rédigés : « 3° Dans la limite de 100 %, les établissements de spectacles cinématographiques classés « Art et essai » ou qui réalisent un nombre d'entrées inférieur à 350 000 en moyenne annuelle sur l'année civile précédant la base de l'impo...
16/12/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 20092010-157 - Article 30 undecies (Rejeté)
MM. Ralite, Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement s'oppose à la mise en cause d'une des mesures essentielles de la loi sur l'audiovisuel public.
19/01/2009 — Amendement N° 117 au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Ralite, Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs d...
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 142 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement tend à favoriser la diversité des investissements privés en matière audiovisuelle.
