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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 18 est, passez-moi l’expression, mort dans l’œuf puisqu’il organise notamment la suppression de la publicité sur France Télévisions. La décision de supprimer la publicité à partir de vingt heures sur les chaînes de France Télévisions a été prise le 16 décembre 2008 par l...
M. Jack Ralite. La question est assez grave, monsieur le président !
Pour finir, je rappelle que le système de financement prévu ne permet pas de compenser la perte des recettes publicitaires. À cela s’ajoute votre refus d’accorder tout crédit pour aider à la fabrication des programmes de remplacement et la pingrerie organisée par telle ou telle décision rabotant l’insuffisant « à l’euro près » du Président de ...
C’est une honte !
Cet amendement allait de pair avec notre amendement n° 144, qui a subi les foudres de l’article 40 : celui-ci tendait à insérer après les mots : « compensation financière » les mots : « intégrale et pérenne ». C’est à nous législateur qu’il revient de préciser la compensation financière de l’État et, surtout, de la garantir, car sans cette gar...
D’ailleurs, nous en avons l’expérience, et les producteurs qui emploient essentiellement des intermittents le savent bien.
S’était alors créé un comité de suivi de la lutte des intermittents, dans lequel se trouvaient des députés et des sénateurs de toutes les sensibilités représentées au Parlement, ainsi que des syndicalistes, ouvriers et patronaux, qui refusaient le coup porté, sur l’initiative du MEDEF, à l’intermittence. Ce comité a élaboré un projet de loi sur...
Vous dites toujours cela, monsieur le président !
Le texte de ce projet a été ratifié par la majorité des parlementaires de l’Assemblée nationale.
M. Jack Ralite. Le président Debré a revendiqué en être le premier signataire. Une niche parlementaire s’est présentée à l’assemblée, et le matin où le texte devait être examiné avec un autre sur l’Arménie, on a constaté une large absence de l’UMP. D’abord a été voté le texte sur les Arméniens, et c’est tant mieux
Le rapport entre contrat et loi, on le voit, est complexe. Aujourd’hui, les ASSEDIC ne sont toujours pas arrivées à un contrat et, en février, unilatéralement, elles veulent réexaminer la situation des intermittents, avec l’intention déclarée de blesser. Je le dis avec une certaine solennité aux producteurs, aux réalisateurs, aux hommes du cin...
M. Jack Ralite. J’ai presque fini, monsieur le président !
Puisque vous réagissez ainsi, je préfère m’arrêter là ! Je vous laisse à votre goujaterie !
Cela ne m’arrive jamais avec d’autres présidents !
Avant d’évoquer l’article 8 du projet de loi, qui nous concerne tous, permettez-moi, mes chers collègues, de vous lire un petit extrait du Figaro de ce jour.
M. Jack Ralite. « Pendant que l’opposition parle, la majorité reste l’arme au pied et attend. “On doit passer des dizaines d’heures dans l’hémicycle et surtout se taire, témoigne Jean-Luc Warsmann, député UMP des Ardennes.”
“Les députés de la majorité doivent rester plus nombreux en séance que leurs collègues de l’opposition pour éviter d’être défaits lors d’un vote surprise. Mais prendre la parole, c’est alimenter la polémique, poursuit le député des Ardennes. Il faut donc se taire.” » De fait, monsieur le président, depuis le début de cette discussion, nous som...
Discuter de l’article 8, c’est discuter de l’inscription dans la loi d’un petit putsch, parmi les divers petits putschs qui forment ce grand coup de force que constitue cette réforme forcée et menée tambour battant de l’audiovisuel public. Cet article devrait soulever l’indignation de chaque membre de cette assemblée, quel que soit son engagem...
Si nous devons défendre cet amendement, c’est malheureusement parce que la disposition liberticide prévue par l’article 8 n’a pas été supprimée. C’est un très triste jour pour notre démocratie, qui est véritablement blessée en ses piliers fondamentaux. Rappelons qu’il n’est pas une seule démocratie où l’on puisse imaginer un instant que les p...
Comme tout le monde, je pense que le monde a changé.