Interventions en hémicycle de Jack Ralite

C’est une manière concrète d’aborder cette question. Je rappelle que la loi du 1er août 2000, que Catherine Tasca connaît bien pour en avoir tenu la plume, comporte une définition des missions qui préfigure cette responsabilité, sur laquelle nous devrions également réfléchir. Voici ce qu’il en est de ces missions.

J’en ai presque terminé, monsieur le président. Premièrement, le respect du pluralisme de l’information et des esthétiques, de la diversité des expressions culturelles nationales et régionales en intégrant notamment une solide réglementation anti-concentration.

Ce pluralisme doit s’entendre comme le droit à être informé, mais aussi comme le droit d’informer. Cela conduit à permettre à un secteur associatif non-marchand à avoir droit de cité dans notre pays. Deuxièmement, la recherche d’un large public pour les médias audiovisuels afin d’informer, de cultiver et de distraire, pour renforcer le lien so...

Je conclus, monsieur le président. Cette responsabilité publique, cette RESPAIC ouvre, comme dirait l’anthropologue Georges Balandier, des « fenêtres sur un nouvel âge », tandis que la coproduction législative qu’on veut nous imposer, sur l’initiative arbitraire du Président de la République, tire les volets.

Nous tenons à ajouter un tel dispositif, parce qu’il nous semble que la question est posée depuis des années. La discussion que nous avons, celle qui a eu lieu à l’Assemblée nationale et l’étude des textes nous montrent que c’est une nécessité. On ne peut pas, sur certaines questions, avoir une télévision publique qu’on domine et une télévisio...

Je me suis peut-être mal fait comprendre. Je ne parle pas d’une histoire de pacotille, d’une histoire de détails. Quand notre pays et son mouvement populaire ont inventé la liberté, l’égalité et la fraternité, même si elles demandent encore tant d’efforts pour être totales pour tous les citoyens, surtout pour les non-solvables, on n’a pas dit...

J’ajouterai un mot aux arguments que vient de défendre notre collègue. Le rapporteur et la ministre viennent de nous donner une bien curieuse définition du travail d’un homme politique. Il s’agit du Président de la République, et je ne vois pas comment on pourrait « détricoter » son activité nationale de son activité internationale !

Il n’y a qu’une politique ! L’opposition a, elle aussi, une activité internationale ; elle aussi, fort heureusement, entretient des rapports avec les peuples étrangers ! Allez-vous distinguer, dans le décompte de son temps de parole, cette activité de son activité nationale ? Vous faites preuve d’une conception bien étriquée de la politique ! ...

L’article 1er du projet de loi redessine intégralement, à lui seul, le paysage audiovisuel public en retirant de l’article 44 de la loi du 30 septembre 1986 toute référence aux entités mêmes que sont et représentent les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Vous proposez ainsi de restaurer l’entreprise unique. C’est loin d’êtr...

À la lumière de ces observations, nous demandons la suppression pure et simple de cet article 1er.

Je voudrais m’expliquer plus avant. A priori, je ne suis pas contre une structure unique, mais, en soi, une structure unique ne signifie rien : tout dépend de ce que l’on en fait, de ce que l’on y met et des moyens qu’on lui donne. Or, aujourd'hui, France Télévisions a un indéniable problème de sous-financement. Elle est traitée comme ...

Dans le cadre de la réforme en cours, le Président de la République s’est engagé à pérenniser le périmètre actuel de France Télévisons. La meilleure façon de garantir la préservation de ce périmètre consiste à l’inscrire clairement dans la loi, comme ce fut d’ailleurs le cas dans la précédente loi audiovisuelle de septembre 1986. Alors pourquo...

Notre collègue se pare de vertus que la réalité dément ! Ce projet de loi entend définir les programmes et les sujets abordés par l’audiovisuel public, par exemple l’Europe. Nous n’en voulons pas ! Le Président de la République veut faire de France 2 une chaîne éducatrice, il se mêle directement de sa ligne éditoriale, et vous l’approuvez !

Et nous, quand nous traitons de la structure de France Télévisions, simplement pour la conserver d'ailleurs, comme l’a si finement expliqué notre collègue Jean-Pierre Sueur, nous nous mêlerions de la vie de l’entreprise ? Soyons sérieux ! Pour ma part, je constate que l’opposition, dans sa diversité, n’a posé ce soir qu’une seule question, à l...

M. Jack Ralite. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons aborder l’important débat sur la nouvelle télévision publique, réforme historique, a dit le Président de la République…Historique, on verra ; hystérique, on a déjà vu !

Nous sommes le 7 janvier ; il est un peu plus de seize heures. Avant-hier, le 5 janvier, à vingt heures trente-cinq, la loi était appliquée ; de fait, imposée.

Ainsi, le fait accompli passe avant l’examen minutieux et l’étude contradictoire des textes par notre assemblée. C’est très grave. C’est d’abord une manière de dédaigner, d’insulter, d’humilier les sénatrices et les sénateurs.

C’est ensuite une incivilité du pouvoir, une pratique gouvernementale que je n’hésite pas à qualifier de délinquante. C’est enfin un tripatouillage, un déchirement du droit, un basculement du travail législatif à partir d’une pensée unique et dominatrice. On avait vu, au temps du CPE, une loi votée et promulguée, mais pas appliquée ; aujourd'...

J’espère que l’on entendra ici autre chose qu’une indignation timorée, autre chose qu’un tonnerre de silence. Le Gouvernement agit de telle manière que, si l’on se taisait, on laisserait en effet s’installer l’habitude de se passer du Sénat. La présidence du Sénat, qui affiche son désir de changement, doit s’exprimer publiquement, fortement e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 5 février 2008, de seize heures à vingt heures, la commission des affaires culturelles avait réuni une table ronde sur le thème : « Quelles réformes pour le secteur de l’audiovisuel ? » Étaient présents, outre des sénateurs, les cinq chaînes historiques et des organisations pro...