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J'ai bien entendu les arguments qui viennent de m'être opposés, mais je maintiens mon amendement. Quand, à la fin du XIXe siècle, la bourgeoisie française a décidé, parce que c'était l'intérêt national, d'instituer l'école laïque gratuite et obligatoire, pour tous les enfants, vous imaginez le travail qu'il a fallu accomplir !
Pourtant, elle a tout de suite instauré le droit opposable.
Cette décision a créé une force inouïe dans le sens de l'épanouissement de la liberté. Elle a entraîné un déferlement de crédits qui ont permis de construire des écoles et, finalement, d'édifier l'École. À la Libération, il en est allé de même pour la santé. L'opposabilité est donc inséparable de l'exercice réel d'un droit. Lorsque la Révolu...
Je ne dirai qu'un mot.
En écoutant ce débat, je suis bien conscient de la qualité de l'outil que représentent les EPCC et je comprends l'espérance que chacun nourrit à partir du travail de M. le rapporteur et des nombreuses consultations qu'il a animées. Je voudrais toutefois insister sur l'un des propos de M. Renar quand il nous a parlé du rapport qu'entretiennent ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé Pour le développement des télévisions de proximité en France. Au cours de ce débat, je ne cacherai pas ma sympathie pour les télévisions associatives, qui constituent la principale originalité d...
Enfin, dans le « circonvoisinage » du rapport gouvernemental, ce sont les régressions drastiques des subventions aux associations et celles du régime des intermittents. Par conséquent, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous pouvez imaginer combien les annonces de notre collègue Claude Belot étaient attendues. Il faut, en effet, sortir...
... du groupe Socpress de Dassault, notamment dans l'Ouest, du groupe France-Antilles-Comareg de Philippe Hersant - le fils de l'autre ! - notamment à TéléGrenoble. Et ce ne sont là que quelques exemples... Alors, comment sortir d'une telle situation ? Il s'agit, d'abord et avant tout, de mettre en place un solide modèle économique viable pou...
Cela n'est pas acceptable, d'autant moins que s'est ouverte « gouvernementalement » la publicité sur la distribution en janvier 2004, avec sa généralisation à partir de janvier 2007, les télévisions associatives n'en étant pas bénéficiaires et, d'ailleurs, ne la revendiquant pas. En définitive, la grande question est vraiment celle de la créat...
M. Jack Ralite. Troisièmement, le rapport sénatorial de 2005, marqué par l'esprit d'« entrouverture ».
Quatrièmement, les réflexions, actions, espérances des télévisions associatives de proximité, marquées par l'esprit de novation, de démocratie, garanti par des moyens dont le principal est constitué par un fonds de soutien. À l'évidence, les recommandations du rapport gouvernemental sont minoritaires dans l'opinion et, pour le moins, le Gouver...
M. Jack Ralite. En définitive, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de rédiger un texte de loi ou de prendre des décisions pour les télévisions associatives de proximité, pour le moins faut-il douter et accepter de s'enrichir avec les mille mains.
Je veux intervenir, à mon tour, en faveur de la suppression de l'article 13. Le rapporteur a indiqué qu'il avait travaillé pendant l'heure du déjeuner pour, finalement, proposer la suppression de cet article. Mais moi, je connais de nombreux parlementaires qui, dans leur ville, notamment en Seine-Saint-Denis, ont travaillé pendant quarante ans...
... pour obtenir un maillage équilibré de salles de cinéma.
Les établissements qui ont précédé les multiplexes, mais qui étaient dirigés par les mêmes groupes, ont quitté la Seine-Saint-Denis - je prends cet exemple - il y a quarante ans, faisant ainsi preuve d'un énorme mépris vis-à-vis des populations de ce département.
La majorité des communes de la Seine-Saint-Denis a alors décidé de créer des cinémas. Dix-sept cinémas publics fonctionnent encore et proposent des programmes remarquables par leur intelligence, leur passion, et la connaissance qu'ils offrent de toutes les cultures du monde. Ils sont fréquentés. Et, d'un seul coup, on aurait permis l'ouverture ...
... et que nous arrivions à prendre des décisions heureuses. Au bout d'un moment, cette commission a été marginalisée, a cessé d'être opérationnelle dans le bon sens et, si la disposition contenue dans l'article 13 avait été adoptée, la commission aurait été complètement niée, ce qui aurait été grave. J'emploie un temps passé parce que je vois...
Et vous me permettrez d'avoir la fierté de ne pas avoir peu contribué à la décision prise par la commission que vous représentez ! Cet après-midi, je me dis que nous pouvons être fiers ! Il y a des actions courageuses que nous avons su assumer !
Nous avons de l'affection pour ces populations ! Vous le savez, je l'ai répété plusieurs fois, quand un « gars » est au travail et que son travail l'exténue, massacre en quelque sorte ses capacités d'étonnement et qu'il devient une sorte de « boxeur manchot », il n'est pas partenaire du cinéma ! Nous, nous voulons qu'il soit partenaire non pas...
Au passage, si cet article était adopté, quel coup prendrait la diversité culturelle ! C'est bien la preuve que, pour défendre l'exception culturelle, une notion d'ailleurs française, et précieuse, il faut ôter au monde marchand tout un pan de la diffusion culturelle. Pour toutes ces raisons, nous sommes contre cet article. La majorité vient, ...