Interventions en hémicycle de Jack Ralite

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, au risque de décevoir certains, j'exprime un certain malaise au moment de ce vote - que j'émettrai positivement, et que le groupe auquel j'appartiens émettra positivement. Mais on est obligé, dès le départ, d'avoir dans sa musette des engagements de vigilance, des engagements d'ini...

Permettez-moi, pour terminer, de vous citer quelques extraits d'une intervention prononcée devant 3 500 personnes par Monique Chemillier-Gendreau, juriste internationale, lors d'une réunion des états généraux de la culture, le 12 octobre 2003 au Zénith, ayant pour thème au départ les intermittents du spectacle. « Affirmer qu'une chose est bien...

La convention à laquelle on nous demande d'autoriser l'adhésion est, en vérité, un texte inaccompli, mais il « bourdonne d'essentiel », comme dirait René Char. Alors, faisons-le bourdonner !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, notre époque est caractérisée par le changement et les innovations technologiques. Dans ce contexte, la culture populaire rurale et urbaine ainsi que ses sujets d'étude se transforment rapidement. Selon les termes du communiqué final de la déclaration adoptée à Istanbul ...

Je souhaite simplement appuyer les propos que vient de tenir Mme Catherine Tasca. J'ai connu, en tant que journaliste, les débuts de la télévision. Je me souviens de l'école des Buttes-Chaumont, à une époque où la télévision se faisait « en direct ». On répétait, puis on tournait. Il existe là un capital de culture française et internationale ...

Peu d'entre eux vivent encore, comme Dumayet, Tchernia ou Bluwal. Quand on va à la Grande bibliothèque pour assister, par exemple, lors de soirées-débats organisées sur initiative conjointe de la Grande bibliothèque et de l'INA, à la projection d'oeuvres de Bluwal, on est ému par les documents que l'on retrouve à cette occasion. Mais tout dép...

La diffusion des oeuvres sur Internet n'est possible que parce qu'il y a des fabricants de matériels informatiques et des fournisseurs d'accès. Ce n'est un secret pour personne que ces derniers ont utilisé comme argument de vente l'accès illimité à la culture. De fait, ils sont devenus des diffuseurs, à l'instar des chaînes de télévision. D'ail...

Dans la discussion générale, j'avais proposé que l'on réfléchisse pour l'avenir. Les dispositions adoptées ne seront pas d'effet immédiat, et, quelle que soit l'issue du vote de ce soir, nous serons obligés de revenir sur ces questions plus tôt qu'on ne le pense, car le présent texte ne résout pas les problèmes posés. Le débat sur le présent p...

Au moment de la discussion de l'article 1er bis, ma collègue Annie David avait proposé la création d'une plate-forme publique. La proposition avait été bien accueillie, mais il nous avait été conseillé de la présenter à nouveau sous forme de sous-amendement : tel est donc l'objet de ce sous-amendement n° 256. Les députés se sont mis d'a...

Je l'accepte, et je rectifie mon sous-amendement en ce sens, monsieur le président.

Cet amendement vise à créer un conseil de réflexion sur la question des droits d'auteur et la liberté d'accès aux réseaux de communication électronique. Il s'appellerait le « Conseil Beaumarchais-Internet-Responsabilité publique ». Pour éviter les écueils d'un texte législatif adopté dans l'urgence et soumis aux risques d'une rapide inadaptati...

Le fond de ce débat au terme duquel nous arrivons était le droit d'auteur - avec son droit moral - et la copie privée adaptée aux dernières nouvelles technologies. Fondamentalement, le texte adopté cède devant la pression du copyright et mutile l'avenir de la copie privée. En criant au loup-garou face aux nouveaux moyens techniques inve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment d'aborder l'examen de l'article 7, je dois dire mon trouble à propos des traits que revêtent les transformations proposées par cet article. Il y a eu un débat à l'Assemblée nationale, un débat difficile, dru, au cours duquel se sont exprimées des oppositions résolues, ...

...mais riche, en effet. Pourtant, malgré ces oppositions, auxquelles on a pu assister à la télévision, l'article 7 a été voté à l'unanimité des groupes et avec l'accord du Gouvernement. On peut certes crier au miracle. Pour ma part, je pense que le caractère dru de la discussion et l'authenticité de la confrontation ont amené chacun des grou...

Les amendements qui nous sont proposés sont souvent rédigés ailleurs. Aux Etats-Unis, on les vend aux parlementaires ! Ici, on nous les prête !

Cela me choque profondément. J'ai l'impression d'être un élu du peuple diminué. La troisième et dernière remarque que je ferai avant de formuler ma proposition est que nous sommes dans le domaine du transitoire.

La situation n'est pas stabilisée. La Commission européenne revoit la question. Je ne lui donne pas plus de vertus qu'elle n'en a, mais elle fait le même constat. Nous devrions donc être plus prudents. J'en viens à ma proposition. Que l'on ne me fasse pas dire que le Sénat doit enregistrer purement et simplement tout ce que fait l'Assemblée n...

...mais je considère que l'interactivité, portée richement dans les mots, se trouve ici mutilée. C'est pourquoi, utilisant l'article 44, alinéa 5, de notre règlement, je propose que la commission se réunisse pour examiner comment sortir de cet imbroglio. Je sais que j'ai développé mes arguments avec passion, mais la question est trop importan...

M. Jack Ralite. Je me suis senti d'un seul coup tout seul quand j'ai entendu M. le rapporteur me répondre ; mais, pour le moment, c'est lui qui, dans les faits, se retrouve isolé !

À cet égard, le présent sous-amendement ne vise qu'à apporter des précisions à l'article 7, qui a donc été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Son adoption nous permettrait de nous mettre en conformité totale avec nos obligations communautaires, tout en garantissant aux petites et moyennes entreprises françaises l'accès à des marchés po...