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...je ne peux aller dans le sens de la proposition d'associer la commission des finances au contrôle parlementaire de l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens. Il n'y a pas de grand sénateur « je sais tout » et de petits sénateurs « le doigt sur la couture du pantalon » !
Je pense comme Diderot : « Méfiez-vous de celui qui veut mettre de l'ordre. Ordonner, c'est toujours se rendre maître des autres en les gênant ».
Je voudrais dire un mot, car, de tradition, je pratique la courtoisie. De tradition aussi, je pratique ce que l'on appelle dans la langue française châtiée la dispute, c'est-à-dire la discussion rigoureuse, vivante, vibrante, ...
...mais je ne pratique jamais l'insulte. J'ai été blessé, en tant que parlementaire ayant des options démocratiques, par le vocabulaire outrancier du rapporteur général. Il n'est pas là aujourd'hui, mais il devrait l'être.
En effet, un rapporteur général devrait être là pendant toute la discussion budgétaire ! Je ne lui ai pas écrit pour qu'il vienne ! Je tiens à préciser les choses. A mes yeux, la qualité de rapports longs bissectrice, c'est de s'écouter, c'est de se répondre ; la langue française est suffisamment riche pour que l'on évite de blesser. Il ne fau...
; c'est l'utilisation de l'humour. Mais je n'irai pas jusqu'à voter pour l'amendement car je tiens à ce qu'une leçon de morale soit donnée.
Cet amendement reprend une disposition, qui a été votée par l'Assemblée nationale, lors de l'examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2005 et qui vise à adapter le dispositif de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique à l'évolution des revenus des chaînes de télévision. En effet, on a vu se d...
Monsieur le ministre, l'article 73 bis est-il bien celui qui a été adopté par l'Assemblée nationale sur cette même question ?
L'idée du groupe CRC était de conforter le vote de l'Assemblée nationale, car il s'agit d'une question nouvelle, très importante. L'originalité de notre démarche par rapport à celle de l'Assemblée nationale consistait à inscrire cette disposition dans la première partie de la loi de finances, pour des raisons de principe. Si j'approuve le vot...
J'en suis d'accord.
Je retire donc mon amendement.
Cet amendement prévoit d'accentuer la progressivité de la taxe sur les services de télévision instituée par l'article 302 bis KB du code général des impôts. II s'agit d'augmenter l'investissement des chaînes dans la création cinématographique et audiovisuelle française en faisant contribuer de façon plus importante les chaînes qui ont l...
Je trouve un peu curieux d'entendre employer le mot « raisonnable » pour ce secteur, et de ne pas l'entendre pour tant et tant d'autres ! Or, dans la situation que nous connaissons, la télévision assure presque le dernier lien social entre la population dans sa diversité.
Et là, qu'on le veuille ou non, on lui porte un coup. J'entends bien que l'expertise n'est pas terminée, encore que les spécialistes rencontrés et qui ne sont pas tous de la télévision, nous disent penser que, en gros, cela marchera en 2005, mais pas en 2006. La question que je me pose est de savoir si la redevance, malgré son histoire populai...
Ce matin, le journal Les Echos a publié un article assez consistant dans lequel Michèle Lécluse s'interroge : « Mais que veut au juste le MEDEF ? » Comme nous allons passer encore à une étape supérieure de sa volonté, avec la reprise par certains de nos collègues - pas tous, j'espère - des vingt-deux projets d'amendement apportés par la ...
Et la catastrophe humaine ?
C'est celle-là qui est essentielle !
Qu'en est-il des anticipations quand il s'agit de Vivendi Universal ? Cela ne vous inquiète pas ?
Ce serait comique si ce n'était pas tragique pour les travailleurs !
Je pendrai deux exemples qui illustrent le bien-fondé de cet amendement. Trouvez-vous normal que l'entreprise MetalEurope, qui gagne de l'argent, mes chers collègues - on ne le répètera jamais assez fort, car il y a des sourds dans cette assemblée - quand une filiale qu'elle a créée en perd et licencie, n'assume aucune responsabilité au momen...