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Je ne peux qu'adhérer à tout ce que vous avez dit, monsieur le ministre. Il était bon que vous entriez dans tous les détails, comme vous l'avez fait. Pourtant, ce qui s'est passé le 29 juin, à Fontainebleau, va exactement dans le sens contraire de vos propos. Ce jour là, le conseil d'administration de ce beau musée a décidé d'appliquer les pr...
Bien des questions demeurent. Pour la première fois, le système qui a fait l'originalité et le maintien même de notre cinéma, ce système mis en place au lendemain de la guerre, tout entier se trouve mis en cause. Car la solution qu'on nous propose, n'est rien d'autre que la copie conforme du système américain, qui ne compte que des grandes sall...
Oui, mais ce n'est pas suffisant. Et il faut veiller aussi à la bonne application de la règle européenne de minimis : la pression est trop forte ! Le CNC lui-même ne s'est pas assez battu pour les petites salles... Je proposerai donc des amendements en séance.
On a évoqué la somme de 10 millions, puis de 40 à 70 millions, saura-t-on bientôt ce qu'il en est ? L'ADRC, où j'ai longtemps siégé, s'attachait à prendre en compte la création et le pluralisme de la programmation, d'un cinéma pour tous les publics et tous les territoires : puisse cette philosophie qui a prévalu depuis soixante ans et fait tr...
Vous dites que le projet immobilier de l'INA sera financé par l'Etat à hauteur de 55 millions d'euros, le reste étant prélevé sur son fonds de roulement. Est-ce que ce fonds de roulement est suffisant aujourd'hui ? Vous préconisez, par ailleurs, que l'accélération et la poursuite du plan de sauvegarde et de numérisation de l'INA soient validées...
Quelles formes devrait prendre ce financement ? Avez-vous une idée des retours sur investissement envisagés ?
Nous avons débattu de ces questions le 5 mai en commission de la culture, en séance publique le 10, puis le 20 mai, et encore le 4 juin. Nous n'avons rien appris de nouveau aujourd'hui. Le gain constaté témoigne de l'attachement des publicitaires à la télévision publique, et de la qualité du personnel de la régie publicitaire. La situation deme...
L'ensemble du rapport tel qu'il nous a été présenté, me semble très intéressant. Mais j'aimerais peut-être qu'il lui soit donné plus de nervosité ! Lors des différents déplacements, en général, on était toujours d'accord. On avait toujours en tête l'environnement. Or, je trouve que l'environnement devrait être souligné. Le débat sur la réforme...
Nous avons débattu de ces questions le 5 mai en commission de la culture, en séance publique le 10, puis le 20 mai, et encore le 4 juin. Nous n'avons rien appris de nouveau aujourd'hui. Le gain constaté témoigne de l'attachement des publicitaires à la télévision publique, et de la qualité du personnel de la régie publicitaire. La situation deme...
Il ne faudrait pas, nous dit-on, dramatiser la situation quand attaquer les collectivités, c'est attaquer 75 % du budget de la culture ? Le jour où le Sénat a adopté l'article 35, j'avais pourtant mis en garde mes collèges. Messieurs les représentants des organisations, méfiez-vous des chiffres du Parlement. Ils veulent dire autre chose avec le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en rappelant les propos que j’ai tenus ici même le 10 mai dernier. Je le fais notamment parce que, ce jour-là, nous étions peu, très peu même. Or j’aime l’information et la pensée débattues, « disputées ». Je vous sais en attente d’un diagnostic. L...
En effet, comment s’expliquer qu’il faille faire un travail de chercheur, pour envisager, au centime d’euro près, de ne pas supprimer la publicité diurne, alors que, à peine intervenu le vote de la loi, il a suffi au lobby Bouygues-TF1 de quelques interventions autoritairement pleureuses pour que la taxe d’émanation gouvernementale ratif...
Comme le disait La Bruyère, au chapitre VI des Caractères, intitulé Des Biens de fortune, « s’il est vrai que les riches soient colères, c’est de ce que la moindre chose puisse leur manquer, ou que quelqu’un veuille leur résister. » Il y a aussi des personnes qui ne veulent pas revenir sur la suppression totale de la publicité. É...
C’est pourquoi nous demandons un vote ! Oui, un vote, et pas une esquive, ce que serait un renvoi en commission, sur le maintien de la publicité diurne et sur cinq autres objectifs garantissant au niveau nécessaire les financements du service public et son indépendance ! À cet égard, j’ai appris ce matin dans le Bulletin quotidien que n...
Monsieur le président, je vais donc m’exprimer maintenant en tant que rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la proposition de loi du CRC-SPG, visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision. Je dois tout d’abord dire que la majorité de la commission n’a pas adopté cette propositi...
Tiens, tiens, ma proposition de loi est privée de porte de sortie tandis que celle de Thierry Foucaud en bénéficie !
Et puis, je me suis entretenu avec Isabelle Pasquet, qui était intervenue sur la proposition de loi relative à la création des maisons d’assistants maternels, discutée le 14 janvier 2010, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe de l’Union centriste. Elle m’a indiqué qu’elle avait envisagé de présenter une motion tendant au renvoi du ...
En fait, dans la déclaration de la conférence des présidents relative aux propositions de loi, il y a un non-dit consensuel dont le résultat peut être – l’expérience est là – la dilution de l’opposition, l’effacement de ses effets d’intervention, sans que soit exercée la moindre contrainte. Le texte de l’alinéa a été tellement comprimé qu’il pe...
Selon le guide pratique d'application de la révision constitutionnelle au Sénat, les propositions de loi ou de résolution des groupes d'opposition ou minoritaires inscrites à l'ordre du jour réservé sont discutées sur la base du texte initial. Même en cas de désaccord de la commission sur l'ensemble du texte, celui-ci doit être examiné par le S...
Le Président Gérard Larcher avait reconnu la « nuance comique » de cette réforme : les propositions de loi de l'opposition sont certes débattues et mises au vote, mais n'aboutissent jamais ! Nous sommes loin de la « révolution » que vantait M. Roger Karoutchi lors du débat sur la révision constitutionnelle ! Je me réjouis que la Conférence des ...