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Les interventions de Jackie Pierre sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/09/2009 — Sous-Amendement N° 454 4ème rectif. à l'amendement N° 364 au texte N° 20082009-553 - Article 14 (Retiré)
MM. Revet, Bécot, Mmes Rozier, B. Dupont, MM. P. Dominati, Pierre, Mme Sittler
Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 364 pour l'article L. 642-3 du code du patrimoine par une phrase ainsi rédigée : L'architecte des Bâtiments de France dispose de deux mois maximum pour émettre son avis ; passé ce délai, l'avis est réputé favorable. Exposé sommaire : Cet amendement se suffit à lui-même.
16/09/2009 — Amendement N° 123 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Après l'article 35 bis (Adopté)
MM. Gaillard, César, Huré, Leroy, Pierre, Vial
Après l'article 35 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 145-1 du code forestier, les mots : « sous réserve de la possibilité, pour ces bénéficiaires, de ne vendre que les bois de chauffage qui leur ont été délivrés en nature » sont remplacés par les mots : « et sans que ces bénéficiaires ne puiss...
15/09/2009 — Amendement N° 200 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 10 (Non soutenu)
MM. Leroy, César, Gaillard, Bailly, B. Fournier, Pierre
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 123-1-2 du code de l'urbanisme, après les mots : d'agriculture, insérer les mots : de sylviculture, Exposé sommaire : La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a insisté sur la nécessité d'accroître la production...
