Dialogue social et emploi

Les partenaires sociaux avaient déjà lancé, lors de l’accord national interprofessionnel – ou ANI – du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, une formule expérimentale avec le CDD à objet défini, dont la particularité était de s'achever avec la mission pour laquelle il avait été conclu. Ce contrat, notamment réservé au recr...

La constitution des organisations professionnelles agricoles, syndicats ou associations, n’est pas fondée sur une distinction entre employeurs et non-employeurs ; elle repose sur le caractère professionnel de l’adhérent. Dès lors, viser seulement les associations ou syndicats d’employeurs agricoles pour déterminer la mesure de la représentativi...

Cet amendement est défendu, monsieur le président, de même que les six amendements suivants, qui ont les mêmes signataires.

Je tiens moi aussi à défendre le recours à la visioconférence. À quoi sert de disposer de technologies propres à améliorer la productivité des entreprises et à libérer du temps, ce qui profite d’ailleurs autant aux salariés qu’aux patrons, si on ne s’en sert pas ? On aurait tort, mes chers collègues, de refuser une telle avancée. La visioconf...

Le salarié d’une entreprise consacrant 30 % de son temps à son activité de représentant du personnel et 70 % à son activité professionnelle ne voit pas sa carrière pâtir de l’exercice d’un mandat de représentant ou de délégué, car il peut la valoriser normalement. Le taux de 30 % nous paraît donc trop faible. Les désavantages liés à l’exercice ...