Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Le bail environnemental, introduit par la loi du 20 janvier 2006, peut être mis en œuvre sur des territoires qui font l'objet de prescriptions environnementales – périmètre de protection des captages d'eau, zone de prévention des risques naturels, notamment. Ces prescriptions s'imposent à tous les exploitants, qu'ils soient propriétaires, explo...

Le présent amendement résulte d'un accord intervenu au sein de la profession. Il a pour objet d'appliquer aux baux en cours le décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 fixant les nouvelles modalités de calcul des minima et maxima des loyers des maisons d'habitation, et ainsi d’effacer toutes les disparités existantes entre départements. Actuellemen...

Je remercie le ministre de ses explications. Je comprends que l’on ne puisse pas réviser d’un seul coup tous les baux de notre pays, mais c’est un élément à prendre en compte pour les baux à venir afin de ne pas retrouver la même situation.

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 34 de l’article 7. Cet alinéa est en effet superfétatoire puisque la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes proscrit déjà les ententes sur les prix. Il est donc inutile d’ajouter cette disposition dans le code rural.

La situation financière particulièrement préoccupante des professionnels de la pêche et de la plupart des exploitations agricoles, quel que soit le domaine de production, nécessite que soit organisée une réduction drastique des charges qui pèsent sur chacune des exploitations et entreprises. Par-delà la baisse très importante des revenus, la d...

Puisque nous allons bientôt aborder la question des retraites dans un cadre plus général, je retire pour l’heure cet amendement d’appel.