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Les interventions de Jacky Deromedi sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/10/2020 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Retiré)
Mme Jacques, M. Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Savin, Houpert, Mouiller, Bizet, Belin, Regnard, Bascher, Le Ruduli...
I. – Alinéa 5 Supprimer les mots : , des outre-mer II. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette composition assure la présence d’un représentant de chacun des départements et régions et collectivités territoriales régis par l'article 73 de la Constitution et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Con...
14/10/2020 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Malet, Gruny, Garriaud-Maylam, M. Milon, Mme Richer, M. Bonne,...
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politi...
