Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons ce soir pour discuter des conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue plus tôt dans la journée sur ces deux textes. Ces derniers procèdent à un certain nombre d’ajustements du droit électoral, dans le contexte particulier de la crise sanitaire...