Interventions en commissions de Jacky Deromedi

Les 3,5 millions de Français vivant à l'étranger ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire : certains ont pu rester dans leur pays de résidence, d'autres sont rentrés en France, au prix d'un parcours administratif semé d'embûches. Toutes leurs échéances démocratiques ont été reportées d'une année, à commencer par les élections des...

Mes chers collègues, la semaine dernière, les présidents de CCI France International, du comité national des conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) ainsi que de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) ont souligné la fragilité des entreprises françaises à l'étranger (EFE). Depui...

Je suis très déçue par ce que j'ai entendu. Il me semble que votre travail est ciblé sur les grandes entreprises françaises à l'exportation. Or notre préoccupation est le soutien des entrepreneurs Français basés à l'étranger qui ne sont pas des filiales de grands groupes français. Nous constatons que de nombreux dispositifs existent pour ces gr...

L'initiative concernerait seulement sept pays d'Afrique ?

Je remercie le président Serge Babary de s'être saisi d'un sujet qui exige des réponses immédiates dans une situation dramatique et urgente. Le temps perdu rend la situation plus dramatique encore car beaucoup d'entrepreneurs ont déjà fait faillite, tandis que ceux qui demeurent sont au bout de leurs ressources. Ces Français mettent leur confia...

Si toutes les sociétés françaises à l'étranger n'achètent pas de produits français, elles contribuent au rayonnement et au commerce extérieur par d'autres moyens, comme ce peut par exemple être le cas des agences de voyage, de communication ou d'événementiel qui ont vu leur activité disparaître ces derniers mois. Avez-vous des exemples d'aides...

Monsieur le ministre, allons-nous parvenir à aider les entrepreneurs français établis à l'étranger ? Leur situation est désormais dramatique. Ils n'ont bénéficié d'aucun soutien alors qu'ils représentent 25 % à 30 % de notre commerce extérieur. Les entreprises françaises à l'étranger sont, en principe, des sociétés de droit local. Il est toutef...

Le coût de 50 centimes par habitant est-il un minimum requis ? Si la collectivité ne souhaite pas s'abonner, les commerçants peuvent-ils néanmoins bénéficier des services de la plateforme ? Enfin que recouvre le concept de « position souveraine » ?

Mes cher(e)s collègues, J'ai l'honneur de présider aujourd'hui la réunion constitutive de notre Délégation aux entreprises, dont je suis avec beaucoup d'intérêt les travaux. Elle est composée de 42 membres, comme la Délégation à l'outre-mer, alors que les autres délégations sénatoriales comprennent 36 membres. Je suis heureuse de retrouver d'...

Mes chers collègues, en l'absence d'autre candidature que celle de notre collègue Serge Babary et sauf objection de votre part, un vote à bulletins secrets ne sera pas utile. Quelqu'un y voit-il une objection ? Puisque personne ne demande de vote, je proclame notre collège Serge Babary président de la Délégation aux entreprises. Mon cher coll...

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des entreprises françaises à l'étranger, qui rencontrent actuellement d'énormes difficultés et ne bénéficient d'aucun soutien alors qu'elles représentent pourtant un chiffre d'affaires important pour le commerce extérieur de la France. En effet, les sociétés françaises exportent environ 25 % ...

Je soutiens l'amendement de mon collègue. Les Français de l'étranger sont dans une situation extrêmement difficile : dans certains pays, ils ne peuvent pas faire de test. L'idée serait de leur demander de faire un test à l'arrivée et de trouver une solution d'hébergement le temps du résultat. Bien souvent, ils contournent l'obstacle en atterris...

Mes chers collègues, il me revient d'ouvrir la réunion constitutive de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Mon rôle sera de courte durée puisque je cèderai la place au président dès qu'il sera élu. Selon l'usage, le bureau de la commission spéciale est constitué de quinze membres désignés à la proportionnelle d...

Je suis très heureuse de vous retrouver pour cette première réunion qui suit le renouvellement partiel de notre assemblée. Je vous rappelle que, pour cette réunion, comme pour les prochaines et sans doute pour encore plusieurs semaines, le port du masque est obligatoire, y compris lorsque vous vous exprimez, de même que le lavage des mains au...

Les résultats du premier tour sont les suivants : Nombre de votants : 46 Bulletins blancs : 15 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 31 Majorité absolue : 16 M. François-Noël Buffet ayant obtenu 31 voix, je le proclame élu président de la commission des lois. (Applaudissements.) - Présidence de M. François-Noël Buffet, président - 

Pendant sa campagne électorale, le Président de la République avait envisagé la construction de 15 000 places de prison. Cet engagement a ensuite été revu à la baisse : 7 000 places d'ici à 2022 et 8 000 au cours du quinquennat suivant. Cet objectif de livraison de 7 000 places d'ici à 2022 peut-il être tenu ? Les conditions de détention seront...

Il me revient, en ma qualité de présidente d'âge, d'ouvrir la première réunion de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion. Nous devons tout d'abord procéder à l'élection du président. J'ai reçu la candidature de notre collèg...

Il me revient, en ma qualité de présidente d'âge, d'ouvrir la première réunion de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion. Nous devons tout d'abord procéder à l'élection du président. J'ai reçu la candidature de notre collèg...

Je m'associe au soutien à nos forces de sécurité. L'usage de la force est indispensable à l'exercice de leurs missions. Leur vie est parfois en danger et ils doivent se défendre quand ils sont violemment attaqués. Nous constatons un manque de respect de l'autorité, c'est une question d'éducation. Il faudrait envisager un enseignement sur le res...

Le cas échéant, le mandat des nouveaux sénateurs pourrait donc être écourté. Est-ce légal ?