Interventions en commissions de Jacky Deromedi

À la question de Mme Jacky Deromedi sur les destinataires des travaux de France Stratégie, qui ne concernent a priori jamais les Français établis hors de France qu'elle représente, M. de Margerie a expliqué que France Stratégie avait vocation à parler à plusieurs publics. : - d'une part, l'organisme transmet des propositions et des réflexions ...

L'amendement n° 22 de M. Leconte concerne la date des élections consulaires, initialement prévues en mai puis repoussées en juin. Je pensais donner un avis de sagesse : la situation sanitaire reste très incertaine et nous attendons des réponses du Gouvernement concernant ses intentions.

Avis favorable à l'amendement n° 5 rectifié de M. Frassa.

Même avis pour l'amendement n° 14 rectifié ter, qui prévoit que des conseillers consulaires siègent à Business France et à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).

Avis favorable à l'amendement n° 4 rectifié de M. Frassa.

Il s'agit d'une modification tout à fait raisonnable : l'amendement accroît la transparence du dispositif en demandant au ministre de la santé d'actualiser au moins une fois par semaine la liste des pays à risques.

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 23 de M. Leconte.

Une partie de l'amendement me semble satisfaite, celle concernant la composition des conseils consulaires en formation « bourses scolaires », la composition de la commission nationale des bourses et les documents demandés aux familles. Les procédures suivies garantissent l'équité des bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger...

Soit, et dès à présent : nous pourrions demander l'avis du Gouvernement...

Sur un vrai sujet d'inquiétude pour les expatriés : l'AEFE souffre beaucoup de la crise sanitaire. Je propose d'en demander le retrait, eu égard à la position hostile de la commission à ce type d'amendements ; mais s'il est maintenu, je le voterai à titre personnel.

Avis défavorable à l'amendement n° 2 rectifié : les Français de l'étranger sont déjà dans l'obligation de restituer leur carte Vitale lorsqu'ils sont affiliés à un autre régime.

Avis défavorable à l'amendement n° 3 rectifié de Mme Goulet, qui est une demande de rapport.

Avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié de M. Frassa et demande de retrait de l'amendement n° 7 rectifié.

Attention, l'amendement n° 6 rectifié pourrait bien tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution...

Avis défavorable à l'amendement n° 21. La Caisse des Français de l'étranger a été réformée récemment. Il ne me semble pas opportun de modifier sa gouvernance.

Avis favorable à l'amendement n° 35 rectifié, même s'il risque lui aussi de tomber sous le coup de l'article 40 de la Constitution...

Même chose pour l'amendement n° 36.

Mon propos concerne les Français résidant hors de notre pays qui souhaitent cet été rentrer en France, après avoir connu des périodes de confinement très strictes dans leur pays d'accueil. J'espère qu'aucune discrimination ne sera faite entre eux, qu'ils résident dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde. Certes, la situation va évolu...

Interrogé par Mme Jacky Deromedi sur l'utilité des mesures d'aides annoncés par le Gouvernement, M. Frédéric Coirier a indiqué que ces dernières sont bien dimensionnées dès lors que la vitesse de déploiement est rapide, dans la mesure où la crise actuelle est extrêmement violente et se traduit en premier lieu par une crise de liquidités. Le PGE...

En effet, les Français résidant à l'étranger doivent tous être traités de la même manière. Un Français qui habite dans l'Union européenne n'est pas moins à risques qu'un autre qui habite ailleurs dans le monde. Pas de discrimination, donc ! D'ailleurs, beaucoup ont déjà été soumis, dans leur pays d'accueil, à des quarantaines très strictes.