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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Sénat est bien la maison des Français de l’étranger. Nous en avons eu un très bel exemple le 19 mai dernier, lors de l’adoption de la proposition de loi de Bruno Retailleau, dont j’étais rapporteur, qui a trait à la plupart des sujets que nous défendons tous sur ces tr...
Ils l’ont toujours fait en lien étroit avec les acteurs de terrain que sont les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, les conseillers des Français de l’étranger, les délégués consulaires. Merci à Ronan Le Gleut d’avoir encore une fois pensé à eux. Dans le monde très agité où nous vivons, où le terrorisme n’a pas désarmé, où, pa...
Mes chers collègues, pour la deuxième fois en quelques semaines – ce qui n’était pas arrivé depuis si longtemps –, tous ensemble, redisons à nos compatriotes qui vivent loin de nous que nous ne les abandonnerons pas, où qu’ils soient, quoi qu’il leur arrive. Nous continuerons à marcher côte à côte. Ceux qui vivent à l’étranger aiment la France...
Cet amendement vise à inscrire dans le marbre de la loi le principe de l’élection de l’ensemble des sénateurs d’une même série, toutes catégories confondues – métropole, outre-mer et Français de l’étranger –, le même jour. C’est tentant dans l’idéal, mais cette proposition ne tient pas compte des circonstances exceptionnelles qui peuvent se pr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, au terme de l’ordre du jour de cette semaine, nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales et au report des élections consulai...
Les dispositions de l’amendement concernant la composition des conseils consulaires en formation « bourses scolaires », la composition de la commission nationale des bourses scolaires et les documents demandés aux familles me semblent satisfaites. Les procédures suivies permettent d’assurer l’équité de l’accès aux bourses accordées par l’Agence...
Cet amendement suscite une vraie inquiétude chez nos compatriotes expatriés. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger souffre de la crise sanitaire. Avec elle, c’est tout l’enseignement du français qui est remis en cause. Le Gouvernement a proposé un premier plan de soutien, mais celui-ci ne semble pas suffisant. Nous souhaitons véri...
Les Français de l’étranger sont déjà dans l’obligation de restituer leur carte Vitale lorsqu’ils sont affiliés à un autre système de sécurité sociale. Il y a toutefois une exception que l’adoption de l’amendement supprimerait : certains retraités peuvent garder leur carte Vitale pour venir se faire soigner en France. Nous devons à tout prix con...
L’urgence est de simplifier l’émission des certificats de vie et de faciliter les démarches des Français de l’étranger – c’est tout le sens de la proposition de loi du président Retailleau. Cet objectif semble difficilement conciliable avec l’insertion de données biométriques ; la commission est donc défavorable à cet amendement, d’autant qu’il...
Dans ces conditions, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
Cet amendement vise à modifier le mode de gouvernance de la Caisse des Français de l’étranger. Les 15 membres représentant les assurés seraient élus non plus par les 90 membres de l’AFE, mais par 443 conseillers consulaires. La Caisse des Français de l’étranger a été réformée tout récemment par la loi du 24 décembre 2018, issue d’une initiativ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier Bruno Retailleau et les membres du groupe Les Républicains d’avoir déposé la présente proposition de loi, Philippe Bas, président de la commission des lois, de m’avoir confié la rédaction du rapport au fond et Jérôme Bascher, rapporteur pour avis de l...
Le Sénat est la maison des Français de l’étranger ; nous le prouvons ce soir encore. Je remercie le président Retailleau du dépôt de cette proposition de loi tant attendue par les Français résidant hors de France. Je remercie Philippe Bas, président de la commission des lois, de sa compréhension des soucis de nos compatriotes, Vincent Éblé, pré...
Je remercie Jean-Yves Leconte d’avoir soulevé ce débat. Initialement prévues en mai, les élections consulaires ont été reportées en juin à cause de la crise sanitaire. Tout le monde s’accorde pourtant sur le fait que ce calendrier n’est pas tenable. Les candidats ne peuvent pas faire campagne, l’administration n’aura pas le temps de contrôler ...
Je remercie Jean-Yves Leconte d’avoir soulevé ce débat. Initialement prévues en mai, les élections consulaires ont été reportées en juin à cause de la crise sanitaire. Tout le monde s’accorde pourtant sur le fait que ce calendrier n’est pas tenable. Les candidats ne peuvent pas faire campagne, l’administration n’aura pas le temps de contrôler ...
Lorsqu’ils séjournent plus de six mois à l’étranger, les expatriés peuvent s’inscrire sur les registres des ambassades et des consulats. Cette inscription leur permet de recevoir davantage d’informations et d’être contactés en cas d’urgence grâce au dispositif Ariane. L’inscription reste toutefois facultative, ce qui ne facilite pas le travail...
Lorsqu’ils séjournent plus de six mois à l’étranger, les expatriés peuvent s’inscrire sur les registres des ambassades et des consulats. Cette inscription leur permet de recevoir davantage d’informations et d’être contactés en cas d’urgence grâce au dispositif Ariane. L’inscription reste toutefois facultative, ce qui ne facilite pas le travail...
Aujourd’hui, les candidats doivent déposer leur candidature auprès de l’ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. Cela pose des difficultés pour les Français de l’étranger, car les circonscriptions peuvent être particulièrement étendues, notamment pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français d...
Aujourd’hui, les candidats doivent déposer leur candidature auprès de l’ambassade ou du poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale. Cela pose des difficultés pour les Français de l’étranger, car les circonscriptions peuvent être particulièrement étendues, notamment pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français d...
La crise sanitaire nous oblige à adapter nos processus électoraux, en particulier pour les élections des Français de l’étranger. Quelle que soit la date des prochaines élections, il sera difficile, voire impossible, d’accéder aux bureaux de vote qui se situent parfois à plusieurs centaines de kilomètres de son domicile. Il existe certes le vot...