Interventions en hémicycle de Jacky Deromedi

La crise sanitaire nous oblige à adapter nos processus électoraux, en particulier pour les élections des Français de l’étranger. Quelle que soit la date des prochaines élections, il sera difficile, voire impossible, d’accéder aux bureaux de vote qui se situent parfois à plusieurs centaines de kilomètres de son domicile. Il existe certes le vot...

Nous avons déjà débattu de cette question lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Christophe-André Frassa. À l’époque, nous avions décidé de maintenir l’appellation de délégué consulaire, car, comme l’avait souligné M. Frassa, « les appeler “délégués électoraux” les renv[errait], c’est certain, à leur triste réalité ».

Or, si les soixante-huit délégués consulaires ont bien pour fonction de voter aux élections sénatoriales, ils sont également les suppléants des conseillers consulaires en cas d’épuisement de liste. Changer leur titre ne modifierait pas leurs fonctions. L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous avons déjà débattu de cette question lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Christophe-André Frassa. À l’époque, nous avions décidé de maintenir l’appellation de délégué consulaire, car, comme l’avait souligné M. Frassa, « les appeler “délégués électoraux” les renv[errait], c’est certain, à leur triste réalité ».

Or, si les soixante-huit délégués consulaires ont bien pour fonction de voter aux élections sénatoriales, ils sont également les suppléants des conseillers consulaires en cas d’épuisement de liste. Changer leur titre ne modifierait pas leurs fonctions. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission des lois a substantiellement renforcé les droits des élus des Français de l’étranger, notamment lorsque ceux-ci doivent assister aux réunions des conseillers consulaires. Les dispositions de l’amendement n° 20 s’inscrivent dans la même logique, en prévoyant que, d’une manière générale, la convocation aux réunions tient compte des...

La commission des lois a substantiellement renforcé les droits des élus des Français de l’étranger, notamment lorsque ceux-ci doivent assister aux réunions des conseillers consulaires. Les dispositions de l’amendement n° 20 s’inscrivent dans la même logique, en prévoyant que, d’une manière générale, la convocation aux réunions tient compte des...

L’amendement n° 30 rectifié tend à soulever une question importante, relative aux indemnités de fonction des conseillers consulaires : dans quelle mesure pourrions-nous moduler cette indemnité en fonction de la taille géographique de la circonscription ? Le droit en vigueur prend en compte le coût de la vie, mais est-ce suffisant ? Je rappelle...

L’amendement n° 30 rectifié tend à soulever une question importante, relative aux indemnités de fonction des conseillers consulaires : dans quelle mesure pourrions-nous moduler cette indemnité en fonction de la taille géographique de la circonscription ? Le droit en vigueur prend en compte le coût de la vie, mais est-ce suffisant ? Je rappelle...

Le fonds Stafe, qui a été créé en 2018 pour soutenir les projets associatifs, occupe une place croissante, même si son montant reste limité à 2 millions d’euros. L’adoption de cet amendement permettrait deux avancées majeures : d’une part, clarifier le fonctionnement de la commission chargée de répartir ces financements, et, d’autre part, prév...

Le fonds Stafe, qui a été créé en 2018 pour soutenir les projets associatifs, occupe une place croissante, même si son montant reste limité à 2 millions d’euros. L’adoption de cet amendement permettrait deux avancées majeures : d’une part, clarifier le fonctionnement de la commission chargée de répartir ces financements, et, d’autre part, prév...

Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.

Il me semble opportun que les conseillers consulaires puissent apporter toute leur expérience à Business France et à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ce serait également une marque de confiance pour ces élus, qui s’engagent quotidiennement pour nos compatriotes expatriés. L’avis de la commission est donc favorable.

Les Français de l’étranger s’inquiètent beaucoup de l’obligation de quarantaine qui pourrait leur être imposée à leur retour sur le territoire national, alors qu’ils subissent dans leur pays d’accueil des quarantaines souvent très strictes – elles le sont parfois plus qu’en France. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence ...

Les Français de l’étranger s’inquiètent beaucoup de l’obligation de quarantaine qui pourrait leur être imposée à leur retour sur le territoire national, alors qu’ils subissent dans leur pays d’accueil des quarantaines souvent très strictes – elles le sont parfois plus qu’en France. Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence ...

L’amendement est défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

En matière d’assurance, en présence d’un contrat conclu entre un assureur et un assuré, lorsqu’un sinistre survient, l’assureur mandate un expert afin d’évaluer le montant des dommages à indemniser. Si l’assuré est en désaccord avec les conclusions de l’expert mandaté par l’assureur, il dispose de la possibilité d’engager, à ses frais, une cont...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans sa rédaction actuelle, le présent article prévoit une information annuelle à l’assuré par l’assureur de son droit de résiliation. Sans être encadré dans le temps, ce dispositif pourrait s’avérer doublement inefficace. D’une part, une information remise trop tard aurait pour conséquence de maintenir captif l’assuré pendant une année supplé...