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Rapports de Jacky Le Menn

14 rapports signés

23/07/2014 — Rapport N° 769 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/02/2014 — Rapport d'information N° 400 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales sur - Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

29/01/2014 — Rapport N° 324 (2013-2014) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

17/09/2013 — Rapport N° 844 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et aux modalités de leur prise en charge visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

11/09/2013 — Rapport N° 835 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

18/07/2013 — Rapport d'information N° 785 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la cour des comptes relative à la - Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

10/04/2013 — Rapport N° 492 (2012-2013) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

23/01/2013 — Rapport N° 277 (2012-2013) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' portant réforme de la biologie médicale

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/07/2012 — Rapport d'information N° 703 (2011-2012) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales, sur le financement des établissements de santé - Refonder la tarification hospitalière au service du patient

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

12/07/2011 — Rapport d'information N° 764 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en martinique et en guyane du 17 au 23 avril 2011 - Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

25/03/2009 — Rapport N° 302 (2008-2009) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de résolution européenne - Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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