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Les interventions de Jacky Le Menn sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/02/2010 — Amendement N° 2 au texte N° 20092010-194 - Article 4 (Irrecevable)
M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Chevé, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/02/2010 — Amendement N° 1 au texte N° 20092010-194 - Article 3 (Irrecevable)
M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Chevé, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vi...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
