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Amendement N° 1 (Irrecevable)

Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail

Discuté en séance le 3 février 2010

Déposé le 3 février 2010 par : M. Godefroy, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Chevé, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Jeannerot, Le Menn, Teulade, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Raymonde Le Texier Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Jacqueline Alquier Photo de Claire-Lise Campion Photo de Jacqueline Chevé Photo de Christiane Demontès Photo de Samia Ghali Photo de Gisèle Printz 
Photo de Patricia Schillinger Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de Bernard Cazeau Photo de Yves Daudigny Photo de Jean Desessard Photo de Claude Jeannerot Photo de Jacky Le Menn Photo de René Teulade Photo de Serge Larcher Photo de Jacques Gillot 

Proposition de loi N° 194 (2009-2010) visant et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt, sur les sociétés - à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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