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Les amendements de Jacky Le Menn pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous demandons trop de rapports. Nous soumettons à forte pression les services ministériels qui ont déjà un travail réglementaire considérable à accomplir. Ne peut-on trouver d'autres modalités pour contourner l'article 40 que d'inonder la loi de demandes de rapports ? Si nous voulons un travail sérieux des services, c'est la question que nous ...
