Financement de la sécurité sociale pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si nous voyons bien que le vote est déjà pratiquement joué, je souhaite formuler un certain nombre d’observations. Tout d’abord, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 s’inscrit dans une dynamique forte : la recherche de l’intérêt général pour tous n...

… dans la garantie d’un système social, notamment de santé de qualité ! Certains affirment qu’il n’y a rien dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mes chers collègues, une hausse de 4, 6 milliards d’euros…

Et 650 millions d’euros pour le secteur médico-social, dont une part importante pour les hôpitaux de structure, ce n’est pas rien ! Et je ne parle pas des mesures qui ont été prises pour accompagner les évolutions de l’organisation des hôpitaux. Il me revient en mémoire ce qu’on nous avait annoncé en 2009, lors de l’examen du projet de loi por...

Et je suis persuadé que vous partagez cet état d’esprit. J’entends les remarques de nos collègues du groupe CRC, qui s’opposent à une mesure importante, la CASA. Sur ce point, nous avons une différence de philosophie, mes chers collègues.

Nos propositions s’inscrivent pleinement dans une volonté, dont je suis certain qu’elle est commune, de prendre en charge nos concitoyens les plus âgés, notamment ceux qui sont vulnérables. Nous avons eu l’occasion d’en parler lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Gérard Roche. Toutes les conditions étaient réunies, tous...

En revanche, j’aurais été particulièrement peiné si les agents du service hospitalier de l’hôpital dont j’étais le directeur avaient été pénalisés. Grâce à cette mesure, qui tient compte du niveau de retraite de chacun, ils ne le seront pas ! Les recettes miracles n’existent pas.Les solutions sont toutes sur la table. Il faut avoir le courage ...

Chers collègues de l’ancienne majorité, je me rappelle avoir retiré quarante amendements déposés par mon groupe lorsque la ministre de l’époque nous avait promis une grande loi de santé publique.

Nous lui avons fait confiance, mais nous attendons toujours, car il n’y a jamais eu de loi de santé publique, …

… pas plus qu’il n’y a eu de texte sur la prise en charge de la dépendance. Ce courage, c’est ce gouvernement qui l’aura. Il prépare d’ailleurs une loi de santé publique.

Nous verrons alors qui défend l’intérêt général et qui défend, ici, tel exploitant, là, tel autre… Alors, les leçons, nous n’en voulons pas ! Nous sommes saisis d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale qui est au service des Français, et nous sommes fiers de le voter !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’appréciation de notre groupe sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles, ou AT-MP, sur laquelle je souhaite intervenir ce soir, s’inscrit dans une volonté forte et permanente de voir consolidé notre système de protection sociale. Dans cet esprit, mon intervent...