Sécurisation de l'emploi

La solution préconisée par l'Autorité de la concurrence me semble la plus raisonnable face aux risques de contentieux ultérieurs. J'appuie donc les amendements présentés.

Je remercie nos rapporteurs. Ce projet de loi est bien un texte fondateur, ne serait-ce que par son modus operandi. Les deux objectifs sont de faire reculer le chômage et de mener la bataille pour l'emploi. Comme dans tout compromis, il n'y a pas que des gagnants ou que des perdants. Michel Sapin a rappelé qu'il s'agissait d'une loi issue d'un ...

Je m'abstiendrai : je préfère que la loi prévoie le maximum. En cas de contentieux, cela peut tout changer.

Il s'agit d'un texte de progrès. Il n'est pas le simple décalque d'un accord. L'extension des complémentaires santé constitue une avancée mais des inquiétudes concernent les clauses de désignation. Comme la Mutualité Française, les assureurs craignent un monopole des institutions de prévoyance. Parmi 51 accords de branche conclus, 43 comporten...

Les questions soulevées par Mme Procaccia et M. Teulade me paraissent importantes. Pouvez-vous nous décrire très précisément les procédures qui seront mises en oeuvre pour mettre en place la couverture complémentaire obligatoire ? Aura-t-on recours à des appels d'offres ? Ceux-ci seront-ils effectués au niveau de la branche ou au niveau des ent...

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui s'était penchée sur l'encadrement du temps partiel à l'occasion de son récent rapport « Femmes et travail », a fait connaître à la présidente de notre commission son intérêt pour le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.