Financement de la sécurité sociale pour 2010

La pédagogie étant l’art de se répéter, je vais reprendre ce qui a été dit par mon collègue Bernard Cazeau, mais aussi par le rapporteur général de la commission des affaires sociales et par le rapporteur pour avis de la commission des finances. Cet amendement vise donc à supprimer la disposition selon laquelle le surcoût induit par les dépens...

Je fais beaucoup d’efforts pour maîtriser une saine colère. Pas plus que l’hirondelle ne fait le printemps, une commission, fût-elle formée de sages sénateurs, n’apportera de solution à ce déficit important, qui est en bonne partie structurel ! Avant même d’engager les prémices d’une réflexion, le Gouvernement, que représente M. le ministre, s...

Pour lutter contre la crise, il faudrait, pour respecter une espèce de vérité révélée, maintenir ce bouclier fiscal, c'est-à-dire faire en sorte que ceux qui ont des facultés contributives supplémentaires ne fassent pas jouer cet effort de solidarité supplémentaire qu’on leur demande. Mais, s’agissant de la maîtrise des dépenses, tout est poss...

Je pourrais encore citer le déremboursement de médicaments, la taxation des indemnités journalières, etc. Toutes ces mesures vont toucher les classes moyennes et même celles qui n’ont pas d’argent. Tous ces gens-là peuvent payer pour combler le « trou » de la sécurité sociale, mais non ceux qui sont protégés par le bouclier fiscal ! Il n’en es...

Je souhaite mettre l’accent sur l’ONDAM – nous sommes bien dans le cœur du sujet –, et plus particulièrement sur l’ONDAM relatif aux hôpitaux, j’en ai déjà fait état cet après-midi en présence de votre collègue Éric Woerth. Selon la Fédération hospitalière de France, l’ONDAM devrait augmenter de 3, 56 %. Comme je l’ai déjà dit aussi, la Fédéra...

… mais ce que je dis est tout de même important. Le noyau dur des budgets d’exploitation des hôpitaux, c’est la masse salariale, qui représente 66 % à 70 % des dépenses. Il y a deux paramètres pour faire évoluer cette masse salariale, il faut nous dire sur lequel vous allez jouer. Le premier, c’est les salaires. Allez-vous diminuer les salair...

Et, si oui, dites-nous lesquels et où ! Je viens de lire encore récemment les travaux du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’AP-HP de Paris, dans lesquels on voit effectivement que le personnel est en souffrance. On parle même de suicides. Il se passe des choses graves. Allez-vous obliger les infirmières à travaille...

La réalité, c’est ce que l’on vient de voir : il n’y a pas assez d’heures supplémentaires qui sont payées !