Les amendements de Jacky Le Menn pour ce dossier
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Comme notre collègue Guillaume, nous pensons que l’esprit est là, tant dans l’amendement de Mme Deroche que dans celui de Mme Dini, mais la lettre de ce dernier nous incite à nous y rallier. L’amendement n° 5 rectifié bis présente en effet les mêmes vertus que l’amendement n° 6 rectifié bis, mais il permet de préserver les compéte...